Futurs élu-e-s européen-ne-s : l’égalité femmes-hommes au cœur de votre engagement

COMMUNIQUE DE PRESSE du 21 mai 2014

 Futurs élu-e-s européen-ne-s :

L’égalité femmes-hommes au cœur de votre engagement

Le 25 mai prochain seront élus les député-e-s qui siègeront au Parlement européen. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) souhaite attirer l’attention des candidates et candidats aux élections européennes sur l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’UE, ainsi que sur la nécessité de réaffirmer les ambitions de l’Union en ce domaine.

Depuis le Traité de Rome, la Communauté économique européenne (CEE), puis l’UE n’ont eu de cesse de réaffirmer le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci, conforté par les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est à la source de directives pionnières en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, et figure depuis 1997 dans les traités comme l’un des objectifs de l’UE. Cet objectif est décliné dans l’ensemble des champs de compétence et d’action des institutions communautaires, au titre de l’approche transversale de l’égalité.

Au travers de ces dispositions pionnières, l’UE contribue ainsi à l’adoption, dans ses Etats membres, de lois et politiques pour atteindre une égalité réelle et lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes. Les lois françaises sur l’égalité professionnelle ou la lutte contre les discriminations sexistes portent ainsi la marque des directives européennes.

Toutefois, ces dernières années, faute de volontarisme, l’UE a cessé d’exercer ce rôle moteur.

Depuis le Traité de Lisbonne de 2007, les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés. Les député-e-s sont désormais de véritables co-législateurs au côté de la Commission européenne, et sont appelés à jouer un rôle important en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Afin que l’Union européenne renoue avec son rôle moteur et unificateur en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes, le HCEfh invite l’ensemble des futurs élu-e-s à porter à leur tour ce principe fondamental, cher à l’Europe mais aussi à la France, en inscrivant dans leurs engagements les recommandations de la « Plateforme pour une Europe des droits des femmes » :

Pour l’égalité dans les politiques de l’UE :

• L’attribution spécifique des compétences en matière de droits des femmes et d’égalité à un ou une Commissaire.
  
• La définition d’un pilier pour l’égalité dans la gouvernance
  économique de l’Union, qui conduise chaque année la Commission
  européenne à faire des recommandations sur la promotion de l’égalité
  entre les femmes et les hommes aux Etats membres.
  
• Le maintien et l’effectivité renforcée d’une approche transversale de l’égalité femmes-hommes dans toute la politique de l’UE via un plan d’action ambitieux.
  

Pour la parité dans les instances européennes :

• Le respect de l’exigence de parité au sein du collège des Commissaires.
  
• La définition de règles de parité pour les nominations à des postes
  clés au sein des institutions et organes de l’Union européenne, comme au
  sein de la Banque centrale européenne
  

Dans le contexte actuel de crise, le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes est une condition sine qua non de la réussite de politiques pour résorber les inégalités et contribuer ainsi au bien être de l’ensemble des citoyennes et citoyens européens.

Danielle BOUSQUET 

Présidente du HCEfh

Maxime FOREST

Président de la Commission « droits des femmes et enjeux internationaux et européens »

Pour signer la « Plateforme pour une Europe des droits des femmes » : http://chn.ge/1htZeBt

Pour contribuer à la Plateforme : http://bit.ly/1r2ms68

Contact  : Claire Guiraud - Responsable de la communication et des relations presse - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr - Le HCEfh a été créé par décret du Président de la République en janvier 2013. Cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre est composée de 73 membres. Le HCEfh a pour mission la concertation, l’évaluation des politiques publiques, l’animation du débat public et la formulation de recommandations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.