Rapport - Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie son bilan de l’Index égalité professionnelle, dit « Index Pénicaud », 5 ans après sa création. Malgré des avancées indéniables, il n’a pas rempli toutes ses promesses.

Créé en 2018, à l’initiative du gouvernement, l’Index est composé de 5 indicateurs portant sur plusieurs facteurs d’inégalités salariales et attribue une note sur 100 points aux entreprises. Cet index a permis une meilleure prise de conscience des écarts de rémunération et de leurs causes. Une évaluation a été conduite par le HCE pour le renforcer, notamment sur trois points : périmètre, méthodologie (neutralisation des temps partiels, rémunération variable), concept de « valeur égale ».

Ce rapport, voté à l’unanimité des suffrages exprimés par la Formation Égalité professionnelle (abstention du patronat), marque un moment important de l’instance. La coopération entre les trois collèges (syndical, patronal et expert) a permis de formuler des recommandations d’évolution.

Parmi les pistes consensuelles :
• Maintenir un outil de mesure multifactoriel des inégalités salariales et conserver une méthode universelle pour toute entreprise assujettie
• Anticiper la Directive en comparant des emplois de « valeur égale » et reprendre les 7 sous-indicateurs d’écarts de rémunération prévus par ce texte européen
• Proposer l’automatisation du calcul de l’Index et sa prise en charge par les pouvoirs publics

Parmi les pistes ayant recueilli une majorité d’avis favorables :
• Introduire de nouveaux indicateurs sur le temps partiel et les bas salaires
• Modifier les règles de calcul pour éviter les trop nombreuses exclusions de catégories de personnel
• Conditionner l’accès aux marchés publics des entreprises à un résultat satisfaisant à l’Index (principe d’éga-conditionnalité)

La Directive européenne sur la transparence salariale de mai 2023 vise à renforcer l’application du principe d’une même rémunération « pour un même travail ou un travail de valeur égale ». Sa transposition prévue en France courant 2025 offre l’opportunité de revoir l’Index pour renforcer son efficacité.

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Contact presse : Camille YILDIZ, camille.yildiz@pm.gouv.fr, 06 09 14 43 06