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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

L’action : charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Les collectivités territoriales, échelon de gouvernance le plus proche du citoyen, ont une responsabilité et un rôle majeurs à jouer pour favoriser une société plus égalitaire.

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale leur est destinée. Les collectivités locales et régionales d’Europe qui souhaitent concrétiser leur engagement en faveur des droits des femmes sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.

La Charte a été réalisée dans le cadre d’un projet initié par le CCRE et ses associations nationales membres, parmi lesquelles l’AFCCRE. Elle est donc le fruit d’un consensus européen. Son élaboration a été soutenue par la Commission européenne.

La Charte comporte 30 articles intéressant tous les domaines d’actions des collectivités territoriales en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de services... Elle énonce les droits, cadre juridique et politique, et précise les principes et outils nécessaires à sa mise en oeuvre concrète et progressive :

Le Principe d’une représentation et d’une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision (politiques, administratives, syndicales...).

La prise en compte de la lutte contre les autres facteurs de discrimination (origine, langue, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses, handicap, ...).

Le principe de l’élimination des stéréotypes sexués qui influencent les comportements et les politiques développées par les autorités locales.

Le principe de l’intégration du genre dans l’ensemble des activités, politiques et financements (y compris le budget) développés par la collectivité en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de service, aménageur …

Pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, chaque signataire rédige un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation.

La structure : Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)

 L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) est une association nationale créée en 1951 sous l’impulsion d’un certain nombre d’élus locaux, au premier rang desquels figuraient Jacques CHABAN-DELMAS, Edouard HERRIOT et Gaston DEFFERRE.

A l’origine du mouvement des jumelages en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’AFCCRE a peu à peu diversifié ses actions pour couvrir l’ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises.

L’AFCCRE rassemble sur une base volontaire et pluraliste tous les niveaux de collectivités territoriales en France. Elle compte aujourd’hui plus de 1500 adhérents : communes, départements, régions et groupements de communes. Elle est actuellement présidée par Louis LE PENSEC, ancien Ministre, membre honoraire du Parlement, Vice-Président européen du CCRE et membre du Bureau Exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

L’AFCCRE constitue la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 100.000 collectivités territoriales en Europe et qui est présidée par Wolfgang SCHUSTER, Maire de Stuttgart.

Elle est par ailleurs membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.

15 personnes constituent l’équipe permanente de l’AFCCRE.

Le CCRE est à l’origine de l’élaboration de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale à laquelle l’AFCCRE, avec d’autres associations nationales a contribué.

L’AFCCRE assure en France la promotion de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale sous l’impulsion de Jocelyne Bougeard, Adjointe au Maire de Rennes, dans le cadre de la Commission pour l’égalité des femmes et des hommes.

Cette commission permet aux élu-es et représentant-es des collectivités territoriales de se réunir une à deux fois chaque année afin d’échanger sur la mise en œuvre concrète de la Charte dans les territoires.

Personnes référentes :

Jocelyne Bougeard, Adjointe au Maire de Rennes, Présidente de la Commission des élues locales et régionales

Valérie Loirat, cheffe de projet, Direction Europe du Citoyen

Secrétariat général de l’AFCCRE :
30 rue d’Alsace Lorraine 45000 Orléans 
Téléphone  : 02 38 77 83 83

Site Internet  : www.afccre.org et dossier thématique consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes