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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Contribution du Haut Conseil à la concertation sur la réforme du droit d’asile

29 novembre 2013

Un rapport sur la réforme de l’Asile a été remis le jeudi 28 novembre au ministre de l’intérieur, Manuel Valls. Ce rapport, rédigé par le député Jean-Louis Touraine et la sénatrice Valérie Létard, fait suite aux travaux du comité de concertation composé des grands acteurs du secteur (État, élus et associations).

Dès l’annonce faite, au mois de mai 2013, par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, d’une réforme à venir sur le droit d’asile, le Haut Conseil à l’Egalité a décidé de s’autosaisir de cette question, conscient des enjeux en termes d’égalité femmes-hommes qu’elle soulève, tant sur les flux migratoires que sur le traitement des demandes (statut, conditions d’accueil, etc.). Le ministre de l’Intérieur, lors du lancement de la concertation, le 15 juillet 2013, a soulevé la question de savoir « dans le contexte que nous connaissons, mais aussi face à une crise qui s’est mondialisée, à nos sociétés qui tendent à se replier sur elles-mêmes, comment faire évoluer le droit, comment rebâtir l’architecture juridique et politique pour repenser avec humanité, mais avec responsabilité, de nouveaux équilibres ? ». Le Haut Conseil à l’Egalité considère précisément qu’adopter une approche de genre, promue par les textes de référence internationaux et européens, portée politiquement par le Gouvernement français, c’est contribuer à faire évoluer le droit français dans le sens voulu par le ministre.

Représenté par le Président de la Commission Droits des femmes, enjeux européens et internationaux, M. Maxime Forest, ainsi que par une rapporteure spécialement désignée à cet effet, Mme Cécile Sportis, le Haut Conseil a participé à l’ensemble du processus de concertation.


Retrouvez la contribution du Haut Conseil ici et en haut à droite de cette page.

Consultez le communiqué de presse du Haut Conseil ici et en haut à droite de cette page.