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L’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, condition de l’autonomie des femmes et du développement

24 avril 2014

En mars dernier, à l’occasion de l’ouverture de la 58ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW), principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de autonomisation des femmes, la ministre Najat Vallaud-Belkacem, accompagnée de Danielle Bousquet, présidente du Haute Conseil à Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), de Catherine Coutelle et Brigitte Gonthier-Maurin, présidentes des Délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avait défendu l’urgence de reconnaitre et garantir l’accès universel des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, comme condition de l’autonomie et du développement

Lors de la 47ème session de la Commission de la population et du développement (CPD) de l’Organisation des Nations Unies qui a pour fonction d’étudier les changements démographiques et leurs effets sur le développement économique et social (7 au 11 avril 2014), Danielle Bousquet a relayé ce message fort. 20 ans après la tenue des conférences du Caire et de Pékin, il était important, pour la présidente du HCEfh, de réaffirmer la nécessité d’assurer aux jeunes une éducation à la sexualité et une éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de garantir l’accès aux méthodes de planification familiale et à une gamme complète de méthodes contraceptives, notamment pour les jeunes filles.

Alors que les tentations sont fortes et nombreuses de remettre en cause les droits sexuels et reproductifs, Danielle Bousquet a porté un double message : 

  • Le souhait de la France d’un maintien du dialogue avec tous les partenaires sur ces sujets, à partir des réalités concrètes sans idéologies ni controverses ;
  • Le souhait de la France que les droits sexuels et reproductifs, droits universels des droits fondamentaux à l’égalité, à la sécurité et au meilleur état de santé physique et mental possible, fassent l’objet d’une cible spécifique dans l’agenda post-2015, et que l’on puisse préciser que ces droits recouvrent à la fois la suppression des lois qui criminalisent l’avortement et également, l’accès à des avortements sécurisés.

Plaidoyer pour un avortement légal et sûr

Danielle Bousquet est intervenue à de multiples reprises sur le droit à l’avortement, acquis majeur des femmes et fruit d’un long combat pour leur droit à disposer de leur corps.

Lors de ses interventions en séance plénière comme dans le cadre évènements parallèles, Danielle Bousquet a d’abord voulu rappeler l’urgence : plus de 220 millions de femmes n’ont pas accès aux méthodes modernes de contraception ce qui entraîne 80 millions de grossesses non désirées, et plus de 20 millions d’interruptions volontaires de grossesse non sécurisées. Jusqu’à 50 000 décès de femmes et d’adolescentes sont causés par ces avortements non sécurisés. Depuis 1994, la proportion d’avortements non sécurisés est en augmentation constante, en dépit de la baisse du nombre d’avortements.

Parmi les défis que la communauté internationale devra relever dans le cadre du programme post-2015, Danielle Bousquet relève 3 sujets majeurs : 

  • Les grossesses non désirées, particulièrement les grossesses adolescentes ;
  • Les avortements non sécurisés ;
  • Les inégalités d’accès aux informations, aux produits et aux services de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Il devient donc urgent d’éliminer les barrières légales qui freinent l’accès des femmes et des adolescentes à l’accès à un avortement sécurisé, notamment en suivant les recommandations du rapporteur spécial sur le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé mentale et physique possible :

  • dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse et les lois qui s’y rapportent, ou envisager en tant que mesure intermédiaire, la formulation, par les autorités compétentes, de politiques et de protocoles imposant un moratoire à l’application des lois pénales qui concernent IVG ;
  • assurer les services sans risque et de qualité, y compris IVG, en recourant à des services conformes aux protocoles de OMS ;
  • veiller à ce que les informations exactes au sujet de IVG soient disponibles au public et à ce que les prestataires de soins soient pleinement au fait de la loi.

« Il est temps pour la communauté internationale d’admettre l’impact décisif de la promotion de ces droits sur l’autonomie des femmes et sur le développement durable des sociétés. Le libre choix en matière de sexualité et de reproduction est la première condition de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Là où la pression démographique pèse sur la capacité des Etats à fournir des services de base – éducation, santé, sécurité alimentaire, les autorités publiques sont fragilisées. » - extrait de l’allocution de Danielle Bousquet en séance plénière de la CPD le 7 avril.

Après un long travail de négociation des différents pays présents, une résolution a finalement été adoptée qui « exhorte [notamment] les gouvernements à combler les lacunes s’agissant des droits de l’Homme, de l’égalité des sexes, de autonomisation des femmes et des filles et de l’inégalité des progrès dans l’accès aux services de santé, y compris la santé sexuelle et reproductive ». Mais comme le relève le communiqué de presse de la CPD, elle est diversement appréciée par les délégations nationales présentes, jugée « faible », selon les uns, « contraire aux principes agréés » pour les autres.

Consultez l’intégralité de ses interventions dans les documents liés.

Retrouvez les travaux du HCEfh sur IVG en France : en cliquant ici