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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Adoption de la loi Vallaud-Belkacem : un changement de braquet inédit pour l’égalité femmes-hommes au quotidien

24 juillet 2014

Suite à l’adoption définitive par le Parlement du Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil à l’Egalité salue un changement de braquet inédit pour l’égalité femmes-hommes au quotidien.

C’est l’ensemble des domaines concrets de la vie des Françaises et des Français qui gagnera en égalité : au travail, avec une parité dans les instances dirigeantes étendue aux entreprises de plus de 250 salariés ou avec une protection améliorée des victimes de licenciements jugés discriminatoires. Devant sa télévision, avec la mission confiée au CSA de lutter contre les stéréotypes de sexe. En famille, avec une meilleure protection des femmes victimes de violences de genre, via une meilleure implication des deux parents auprès des enfants grâce à la réforme du congé parental ou au renforcement des garanties contre les impayés des pensions alimentaires. Dans la vie citoyenne enfin, avec un doublement des retenues financières aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives et l’extension des dispositions paritaires à de nouvelles sphères économiques et sociales (fédération sportives, CCI, chambres d’agriculture, établissements culturels, etc.). Dans son territoire, avec des collectivités locales encouragées à faire de l’égalité femmes-hommes une des priorités de leurs politiques comme de leur gestion des ressources humaines (marchés publics, rapport de situation comparée annuel, etc.).

Ce texte fait honneur à la France et contribue à rattraper son retard sur les pays les plus avancés en matière d’égalité femmes-hommes.

L’examen parlementaire a permis à ce texte de gagner en cohérence et en ambition, ainsi que le HCEfh le préconisait. En matière de droit à l’avortement, de parité, de violences faites aux femmes, le HCEfh, par ses recommandations, a directement permis le renforcement de ce texte de loi : amélioration de l’article 1 définissant le cadre général de la politique d’égalité femmes-hommes, modernisation de la définition du droit à l’IVG pour le déstigmatiser et en faire un droit à part entière, application du principe de parité à de nouvelles instances (ordres professionnels, CESER, etc.), extension du « téléphone grand danger » aux victimes de viols ou encore possibilité de dissimuler les adresses des victimes de violence.

Si cette loi constitue un réel cap pour l’égalité, la dynamique impulsée doit entrainer la concrétisation d’autres avancées engagées, comme l’adoption sans plus attendre de la proposition de loi globale de lutte contre la prostitution.

Le HCEfh invite désormais à une mise en œuvre rapide et à la hauteur de la volonté transformatrice du gouvernement et du législateur. Cela passera notamment par l’allocation de moyens adaptés. Le HCEfh, fidèle à ses missions, y sera attentif.

 

Pour plus de détails, retrouvez l’Avis du HCEfh sur le Projet de loi  : bit.ly/18YStD2 et  le rapport relatif à l’accès à l’IVG : bit.ly/1enPGe7.

 

Contact  : Claire Guiraud - Responsable de la communication et des relations presse

06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr

Le HCEfh a été créé par décret du Président de la République en janvier 2013. Cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre est composée de 73 membres. Le HCEfh a pour mission la concertation, l’évaluation des politiques publiques, l’animation du débat public et la formulation de recommandations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.