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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Danielle Bousquet, présidente du HCEfh, nommée membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) par le président de l’Assemblée nationale

16 juillet 2014

Le 26 juin 2014, Danielle Bousquet a été nommée membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), en tant que personnalité qualifiée par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

Danielle Bousquet siègera aux côtés d’autres personnalités qualifiées, de magistrat-e-s ou de haut-e-s fonctionnaires - qui représentent les contribuables, nommé-e-s par les président-e-s du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique et social, ainsi que par les ministres des Finances et des Affaires sociales. Le CPO est paritaire.

Institution créée en 2005, présidée par le Premier président de la Cour des comptes et héritière du Conseil des impôts, le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Il peut également formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.

Dans le cadre de ce mandat, le CPO remet chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement et peut en outre être saisi par les Commissions des finances et des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ou par le Premier ministre, sur des sujets précis.

La question des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) est fondamentale pour déterminer la capacité de notre société à agir collectivement, et notamment pour réduire les inégalités. Qui plus est, les choix faits en matière de fiscalité ne sont souvent pas neutres du point de vue de l’égalité femmes-hommes. Le rapport de la députée Catherine Coutelle sur « la question des femmes et du système fiscal » publié en avril 2014 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale dresse les enjeux de ce sujet.

La Présidente du HCEfh, lors de son mandat au sein de cette instance, s’emploiera à ce que les prélèvements obligatoires n’entérinent ni ne renforcent les inégalités entre les femmes et les hommes, mais participent au contraire à leur réduction.