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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Programme de travail 2013 du HCEfh

14 juin 2013

Retrouvez ici la brochure de présentation du HCEfh ainsi que son bilan pour l’année 2013.

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Réunis le 28 mars en assemblée plénière, les membres du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes ont adopté leur programme de travail.

En bref :

La commission « Lutte contre les stéréotypes et la répartition des rôles sociaux » s’attachera à l’élimination des stéréotypes sexués et à la déconstruction des rôles sociaux, étapes indispensables à l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes.
La commission répondra à deux saisines de la ministre des Droits des femmes. La première : "mener un travail d’analyse globale et formuler des préconisations pour faire reculer les stéréotypes dans les champs de l’éducation, des médias, de la communication institutionnelle et du monde du travail". La deuxième : "évaluer l’application des obligations légales en matière d’éducation à l’égalité filles-garçons et d’éducation à la sexualité".
La commission s’exprimera également sur les projets de loi à venir, telle que la Loi audiovisuelle.
Enfin, la commission participera à l’organisation du FICSS, Forum des initiatives contre les stéréotypes sexués : temps d’échange et de valorisation des innovations existantes en matière de déconstruction du genre et des stéréotypes.


Isabelle Germain préside cette commission. Journaliste et fondatrice du site d’information les Nouvelles News, elle a également été présidente de l’Association des Femmes Journalistes AFJ.

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La commission « Violences de genre » contribuera à la lutte contre ces violences, phénomène massif, et spécifique, qui touchent les femmes parce qu’elles sont femmes.
Pour ce faire, elle planchera sur plusieurs projets et propositions de loi : le volet « violences » de la loi « égalité femmes-hommes » prévue pour la rentrée 2013, l’application du droit de l’Union Européenne et des engagements internationaux de la France (traite des êtres humains, excision, mariages forcés,…) et enfin la loi relative à l’abolition de la prostitution prévue pour la fin 2013.
La commission assurera également le suivi de l’application de la loi violences du 9 juillet 2010.

 




Elisabeth Moiron-Braud (à gauche), Secrétaire générale de la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) et Ernestine Ronai (à droite), coordinatrice nationale "violences faites aux femmes" de la MIPROF

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La commission « Droits des femmes, enjeux européens et internationaux » contribuera à l’importation, tout comme à l’exportation de l’égalité femmes-hommes, entre la France et les échelons européen et international.
La commission s’attachera à créer une dynamique européenne en matière de gender-mainstreaming par la valorisation de la dynamique française aux échelons européen et international et par l’établissement de partenariats avec des institutions homologues.
Par ailleurs, elle planchera sur plusieurs projets et propositions de loi concernant l’aide au développement ou encore l’application du droit de l’Union Européenne et des engagements internationaux de la France (traite des êtres humains, excision, mariage forcés,…).
Enfin, elle exprimera ses recommandations en vue du 20è anniversaire des programmes d’actions internationaux du Caire (1994) et de Pékin (1995), dit "Caire et Pékin +20".

Le groupe de travail "Genre, coopération et protection internationale" vise à couvrir l’actualité de deux aspects des rapports sociaux de sexe dans leur dimension internationale : celui de la prise en compte du genre dans la conduite des politiques d’aide au développement et celui d’une intégration de la dimension du genre dans l’évolution de la doctrine française en matière de protection internationale (droit d’asile et protection subsidiaire). Tandis que la première invite à réfléchir, en concertation avec le MAE et l’Agence française du développement, mais aussi avec d’autres acteurs clés de ces politiques (dont les collectivités territoriales), aux priorités stratégiques et budgétaires et aux méthodes de suivi et d’évaluation des projets dans une perspective d’égalité femmes-hommes, la seconde pose notamment la question de la reconnaissance des persécutions au motif du genre et interroge le fait que les femmes bénéficient davantage de la protection subsidiaire, renouvelable annuellement sous conditions, que du droit d’asile. Ce groupe de travail est ouvert aux membres de toutes les commissions du HCEfh et associera également des personnes qualifiées extérieures au Conseil. Il sera associé à l’évaluation périodique de la mise en oeuvre du Document d’Orientation Stratégique "Genre et développement".

Maxime Forest préside cette commission. Docteur en sciences politique, il est aujourd’hui maître de conférences à Sciences Po, et chercheur associé à Sciences Po, PRESAGE (programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre).

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La commission « parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » contribuera aux renforcement des mécanismes et textes existants et à l’extension du partage du pouvoir à égalité aux sphères administratives, économiques et sociales.
Ainsi, la commission rédigera des avis sur les projets et propositions de loi à forts enjeux en termes de parité : réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, limitation du cumul des mandats, volet « parité » de la loi « égalité femmes-hommes » prévue pour le printemps 2013, et révision constitutionnelle. La commission travaillera également à l’application et à l’accompagnement de la parité par l’élaboration d’un guide pratique, en vue notamment des élections municipales de 2014, tout comme des élections départementales de 2015.

Chargée de recherche CNRS – CEVIPOF, Réjane Sénac préside cette commission. Réjane Sénac est par ailleurs membre du comité de pilotage de PRESAGE et du conseil scientifique de l’Institut Emilie du Châtelet. Elle enseigne également à Sciences Po et aux Universités Sorbonne nouvelle et Pierre et Marie Curie.



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Le travail de la commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » illustre pleinement le concept de « troisième génération pour les droits des femmes », qui vise à passer d’une égalité en droits à une égalité de faits.
Ainsi, elle mènera, pour la plus claire partie de son temps des travaux d’évaluation de l’application des lois et obligations légales : éducation à l’égalité filles/garçons et à la sexualité, accès aux services sanitaires tels que l’IVG, accès égal et gratuit à la contraception. De par les enjeux forts de la thématique de la santé à l’échelle et européenne et internationale, les deux commissions seront amenées à travailler régulièrement ensemble.


C’est Françoise Laurant qui préside cette commission. Membre du bureau national de la Ligue de l’enseignement, elle a été la présidente du Planning familial de 2000 à 2009, et en est adhérente depuis 1973, lors de la création du MLAC.


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Par ailleurs, des groupes de travaux transversaux pourront se constituer. Ainsi un groupe transversal « inégalités territoriales » est constitué afin de répondre à la saisine de la ministre des Droits des femmes demandant un travail sur l’articulation de la promotion des droits des femmes et leur déclinaison dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux et des politiques de la ville.

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, assure la présidence de ce groupe de travail.

 


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Pour plus d’informations, consultez les lettres de saisine de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, au sujet :

- du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- des stéréotypes et leurs effets ainsi que de l’articulation nécessaire entre l’égalité entre les femmes et les hommes et égalité territoriale ;
- de l’accès à l’IVG et à son information sur internet.