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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale

1er juillet 2013

Dans son Avis liminaire, le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale.

Alors que plusieurs dizaines de lois ont jusqu’à présent traité des droits des femmes et de l’égalité de manière sectorielle, ce texte de loi est le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale. De l’éducation - par la lutte contre les stéréotypes sexistes, aux violences de genre en passant par la parité ou le partage des responsabilités parentales, ce projet de loi reconnaît que les inégalités et discriminations commises à l’encontre des femmes font système et sont présentes partout. Au-delà de sa démarche innovante, ce texte contient un certain nombre d’avancées pour l’égalité et offre un cadre d’action pour l’avenir.

Toutefois, les membres du HCEfh appellent à davantage de cohérence et de pédagogie, et pour ce faire, proposent de renforcer à l’article 1er la définition de « l’approche intégrée de l’égalité », et d’expliciter le concept de genre dans la rédaction de l’exposé des motifs.

Enfin, à l’issue du travail engagé article par article au sein de ses cinq commissions, le HCEfh rendra début septembre son Avis définitif sur ce projet de loi. Cet Avis comportera des propositions complémentaires pour enrichir les dispositions du projet de loi.

L’avis dans son intégralité est téléchargeable en haut à droite de cet article.

Consultez le également ici.



Claire Guiraud – Responsable de la communication et des relations presse - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr