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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes une règle d’or des décisions budgétaires

11 janvier 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 JANVIER 2019

 

Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes une règle d’or des décisions budgétaires 

 

Alors qu’une expérimentation est en cours afin de déployer la « budgétisation intégrant l’égalité* » dans le budget de l’État, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes rend public ce jour son Avis en la matière, réalisé à la suite de la saisine de Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

 
À ce jour, femmes et hommes ne demeurent pas toujours égaux face aux recettes et aux dépenses publiques. Des études démontrent, par exemple, que les financements alloués aux sports majoritairement pratiqués par les hommes sont supérieurs à ceux pratiqués majoritairement par les femmes. Cela peut également être le cas dans la politique agricole ou la politique culturelle.
 
Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes un réel critère budgétaire de l’État, gage majeur d’une politique publique efficace. Il invite à prendre exemple sur certains de nos homologues européens qui prouvent la faisabilité d’une telle démarche.
 
Pour cela, le HCE propose une méthodologie reposant sur deux principes :

L’égalité femmes-hommes au premier euro  ; c’est-à-dire faire de l’impact sur l’égalité femmes-hommes un critère de modulation de chaque dépense publique. Il s’agit de veiller, lors de l’attribution d’un financement, à l’impact de cette dépense sur la situation des femmes et des hommes et au respect des obligations légales en matière d’égalité par l’organisation demandeuse. 

L’égalité femmes-hommes pour nouvelle règle d’or du budget, de telle sorte que les projets de loi de finance ne puissent être adoptés, si et seulement s’ils permettent de tendre vers l’égalité, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes.

Afin d’assurer la réussite de l’expérimentation en cours dans certains ministères, le Haut Conseil à l’Égalité identifie 5 conditions : un portage politique fort, qui s’appuie notamment sur l’inscription du principe de la Budgétisation intégrant l’égalité dans la Constitution et dans la loi ; le développement continu de statistiques sexuées pour mieux aiguiller les décisions ; la formation des agent.e.s impliqué.e.s. Le HCE recommande également d’impliquer la société civile, forte d’une expertise sur les Droits des femmes et la budgétisation sensible au genre dans le suivi d’une telle démarche. Enfin, il invite à définir une Gouvernance claire, à travers la mobilisation significative de moyens humains qui permettront le suivi et l’évaluation du dispositif. Ces recommandations s’inscrivent pleinement dans la continuité de l’Avis relatif à l’organisation institutionnelle et administrative des Droits des femmes (2017).

« Pas d’égalité, pas d’argent public : c’est ce principe qui pourra garantir une répartition juste de l’argent. L’État doit montrer la voie et être exemplaire, afin que cette approche puisse se diffuser partout. » Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité.
 
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* Selon la définition du Conseil de l’Europe : « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. »