Présentation et missions
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport annuel sur l’état du sexisme en France.
Selon le décret de création du Haut Conseil à l’Egalité, ce dernier « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ».
Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au· à la Premier·e ministre.
Le Haut Conseil à l’Egalité peut être saisi de toute question par le·la Premier·e ministre ou le·la Ministre chargé·e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.
Composition
La présidente du Haut Conseil à l’Egalité est nommée par arrêté du·de la Premier·e ministre. Depuis le 16 juillet 2024, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est présidé par Bérangère Couillard.
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est composé de personnalités nommées par arrêté du·de la Premier·e ministre, sur proposition du·de la Ministre chargé·e des Droits des femmes. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Le Haut Conseil à l’Égalité est composé de 96 membres. Les membres ne sont pas rémunéré·es.
Le Haut Conseil à l’Egalité est strictement paritaire.
> Téléchargez le rapport d’activité du 1er mandat du HCE.
> Téléchargez le rapport d’activité du 2nd mandat du HCE : "2013-2019 : 6 ans d’engagement pour l’égalité et les droits des femmes"
> Téléchargez le rapport d’activité du 3ème mandat du HCE.
