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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Présentation du HCEfh

Retrouvez la brochure du HCEfh en français et en anglais.



Présentation

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, le 3 janvier 2013, et institué auprès du Premier ministre. Il a été installé officiellement le 8 janvier 2013 à l’hôtel Matignon en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Le Haut Conseil « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ».

 

Missions

Selon son décret de création, pour assurer ses missions, le Haut Conseil :

- contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes.

- assure l’évaluation des études d’impact des lois, règlements, documents d’évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.

recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

Le décret précise que le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou la ministre chargée des Droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

 

Organisation

Présidence
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est présidé par l’ancienne députée des Côtes d’Armor, Danielle Bousquet, sur nomination du Premier ministre.

Composition
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est composé de 73 personnalités issues de tous les horizons, représentant la grande diversité des courants de pensée et d’action qui fondent notre démocratie : représentant-e-s des associations et personnes morales de droit public ou privé concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, élu-e-s nationaux et locaux, personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine des droits des femmes, chercheur-e-s et expert-e-s dont les travaux portent sur l’égalité entre les femmes et les hommes, représentants de l’Etat, membres de droit, dont les 14 hauts fonctionnaires en charge de l’égalité des droits auprès des ministres.

Le Défenseur des droits peut être appelé à participer aux travaux du Haut Conseil, selon les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Les membres du Haut Conseil exercent à titre gratuit.

 

Fonctionnement

Le Haut Conseil est composé de cinq commissions thématiques, présidées chacune par un membre du conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes, et au sein desquelles sont répartis les membres du conseil :
― commission des violences de genre  ;
― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ;
― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;
― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;
― commission de la santé, des droits sexuels et reproductifs.

Le Haut Conseil peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du conseil et composés de membres du conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures.

La présidente du Haut Conseil propose un programme de travail annuel aux membres, après discussion avec les membres de la Commission permanente et, assure l’organisation des travaux.

L’ensemble des membres du HCEfh se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.