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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par le Gouvernement sur les différents textes et politiques mises en place en matière d’égalité professionnelle (loi sur le harcèlement sexuel, grande conférence sociale ou décret concernant les pénalités aux entreprises ne respectant pas leurs obligations). En plus de cette mission de nature juridique, de consultation préalable sur la législation, le CSEP, instance créée en 1983, a vu ses missions étendues et son fonctionnement modifié.

Par décret du 30 Avril 2013, le champ des travaux du CSEP s’est, en effet, élargi à l’articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l’entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles et des garçons, la création et la reprise d’entreprises par les femmes.

Par ailleurs, ses missions d’évaluation des politiques d’égalité professionnelle ont été renforcées ; un rapport est remis tous les deux ans au CSEP par le/la ministre chargé des droits des femmes.

Enfin, le CSEP est également une force de proposition, ses membres peuvent faire des recommandations d’actions et de mesures pour améliorer l’égalité professionnelle. Pour cela, ils peuvent se fonder sur des recherches, comme la revue littéraire sur les freins méconnus à l’égalité, présentée le 28 mai dernier, lors de la réunion du CSEP présidée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.

Désormais, le Conseil, ainsi conforté, dispose d’un secrétaire général qui a pour mission de proposer un programme de travail, d’animer les travaux des commissions et groupes de travail du CSEP et de rendre compte de l’état d’avancement du programme décidé. Brigitte Grésy a été nommée à cette nouvelle fonction et, à ce titre, est membre de droit du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). En cette qualité, elle participe à la Commission permanente du HCEfh, instance qui favorise la synergie entre les différentes instances nationales en charge des questions d’égalité entre les femmes et les hommes, comme les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, la MIPROF, le Haut Conseil de la famille et le CSEP.