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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Présentation et missions

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013.

Selon le décret de création du Haut Conseil, ce dernier « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ».

Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au Premier ministre.

Le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le.la Premièr.e ministre ou la.la ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

Composition

La présidente du Haut Conseil est nommée par arrêté du.de la Premièr.e ministre. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est présidé par l’ancienne députée des Côtes d’Armor, Danielle Bousquet.

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est composé de personnalités nommées par arrêté du.de la Premièr.e ministre, sur proposition du.de la ministre des Droits des femmes. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Les membres du Haut Conseil ne sont pas rémunéré.e.s.

Le Haut Conseil est strictement paritaire.

Retrouvez la brochure de présentation du HCE en français et en anglais.
Retrouvez la composition actuelle du Haut Conseil à l’Egalité.
Retrouvez la composition des commissions du Haut Conseil à l’Egalité.

> Téléchargez le rapport d’activité du 1er mandat du HCE.