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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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"2001 l’odyssée paritaire : rencontres avec les élues municipales"

23 janvier 2008

Notes de synthèse - 23 janvier 2008

 

Depuis la réforme constitutionnelle de 1999, les élections municipales constituent l’échelon le plus élaboré du principe paritaire, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Obligatoire, par tranche de six, sur les listes électorales des communes de 3500 habitants et plus, en 2001, la récente loi du 31 janvier 2007 permettra, en mars prochain, de mettre en place dans les lieux de décision les plus féminisés de France, un partage strict des responsabilités exécutives entre les femmes et les hommes. Avec autant d’adjointes que d’adjoints dans les conseils municipaux, soit un véritable partage des responsabilités entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux constitueront l’avant-garde démocratique de la révolution paritaire, en fort contraste avec la lente féminisation de l’Assemblée nationale (47,5% de conseillères municipales dans les villes concernées pour 18,5% de députées seulement).

Le rapport de l’Observatoire « 2001 , l’Odyssée paritaire » repose sur le bilan d’un programme de rencontres et d’auditions d’élues locales. Il constitue le volet qualitatif de l’évaluation de l’application des Lois dites « sur la parité » . En collaboration avec les mairies, les associations et le milieu de la recherche universitaire, ces rencontres avec les élues municipales ont permis de mieux connaître et évaluer leurs représentations de la politique et des politiques, de comprendre leurs attentes et de les interroger sur une éventuelle suite à leur aventure politique. Des recommandations permettant de garantir l’avancée du principe d’égalité entre les femmes et les hommes émergent de ces consultations et s’adressent de manière complémentaire à la gouvernance nationale dans ce qui relève des réformes institutionnelles, aux partis politiques concernant leur mission constitutionnelle de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives et plus particulièrement aux futur-e-s maires, au sujet du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’administration de leur conseil municipal :

Au Premier ministre :

Extension du principe paritaire :

- Limiter le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace ;

- Etendre les modes de désignation paritaire aux communautés d’agglomération ;

- Modifier la Constitution pour permettre une extension du principe paritaire à l’ensemble des sphères politiques, économiques et sociales ;

Moderniser le statut de l’élu pour permettre une meilleure articulation entre vie personnelle, vie professionnelle et engagement politique :

- Favoriser un aménagement des conditions et du temps de travail professionnel notamment pour les adjoint-e-s ;

- Revaloriser le montant des indemnités des élu-e-s dans les municipalités ;

- Valider les acquis de l’expérience des élu-e-s en fin de mandats, dans le cadre de la formation continue.

Aux partis politiques :

Accompagner la parité grâce à de nouveaux statuts :

- Respectant une parité tant qualitative que quantitative, au travers des responsabilités confiées aux femmes et aux hommes dans les partis ;

- Attentif sur le renouvellement paritaire des élu-e-s sortants lors des nouvelles investitures ;

- Incitant les élu-e-s à souscrire à la charte européenne de l’égalité dans les collectivités locales.

Aux maires et élu-e-s municipaux :

Promouvoir l’égalité dans les faits et lutter contre les discriminations en :

- Développant les services de prise en charge de la petite enfance et des personnes dépendantes ;

- Intégrant une approche transversale de l’égalité, dans le contenu des politiques publiques et la gestion des ressources humaines locales ;

- Renseignant, via le recensement effectué par les Préfectures, les données sexuées concernant les membres du conseil municipal et les délégations confiées à chaque adjoint-e-s.