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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Elections européennes 2009 : La parité confortée

15 juin 2009

► Le mode de scrutin de liste permet le maintien de la parité :

Le Parlement européen est, de toutes les Assemblées, celle où les Françaises ont toujours été le plus présentes. Grâce à la représentation proportionnelle intégrale, en vigueur jusqu’en 1999, elles atteignaient quasiment les 30% dès 1994 et dépassaient les 40% en 1999 (tableau et graphique 1), alors qu’à l’Assemblée nationale elles n’étaient que 6,1% en 1993, 10,9% en 1997 et ne sont encore que 18,5% depuis 2007. Si le passage à la proportionnelle dite « approchée », en 2004 (où un faible nombre de candidat-e-s est élu par liste, dans chacune des huit eurorégions) n’a pas eu pour effet une régression en matière de parité, c’est bien grâce à l’obligation d’une alternance stricte entre femmes et hommes.

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► Pas de parité pour les têtes de liste :

Rappelons que depuis 2004, les élections européennes se déroulent en France à la représentation proportionnelle dans le cadre de huit grandes circonscriptions appelées "eurorégions". Les listes sont soumises à une obligation paritaire avec une alternance stricte entre les femmes et les hommes mais la loi ne dit rien sur l’équilibre femme/homme des têtes de liste. Force est de constater qu’aucun des partis politiques en situation d’être présent au Parlement européen n’a fait preuve d’un véritable volontarisme en la matière.

(…)

► Une « parité linguistique » diversement défendue :

D’un point de vue plus qualitatif, le contenu des programmes présentés par les grandes formations s’avère extrêmement inégal concernant le sujet des inégalités entre les femmes et les hommes. Tout d’abord, il est étonnant de constater que le niveau d’attention portée aux recommandations linguistiques des services du Premier ministre ou de l’Organisation internationale de la Francophonie en matière de parité linguistique, visant à reconnaître les usages contemporains de féminisation de la langue française, est directement lié à l’orientation politique des formations.

(…)

► Peu de place pour l’égalité entre les sexes dans les programmes :

Alors que l’ensemble des formations politiques s’était engagé à inclure dans leur programme la défense de la « Clause de l’Européenne la plus favorisée », à l’initiative de Gisèle Halimi, il apparaît que ni le Parti Socialiste, ni l’UMP n’y font allusion. Malgré cela, une différence très marquée existe entre l’engagement de la majorité et de l’opposition en matière d’égalité des sexes.

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