Premier ministre

Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

  • Envoyer à un contact
  • Imprimer l'article
  • Agrandir le texte
  • Diminuer le texte

Elections municipales et cantonales 2008 : les partis politiques résistent encore à la parité

16 avril 2008

Notes de synthèse
16 Avril 2008

Grace à la loi du 31 janvier 2007, imposant notamment l’élection d’autant d’adjointes que d’adjoints, les conseils municipaux constituent désormais l’avant-garde démocratique de la révolution paritaire, en fort contraste avec la lente féminisation des conseils généraux où seulement 13,1% de femmes ont été élues en 2008, contre 10,9% seulement en 2001. Pourtant, avec 83,5% d’hommes investis tête de liste aux élections municipales et 79,1% d’hommes candidats aux cantonales (pour autant de suppléantes), les partis politiques Français continuent à faire figure de mauvais élèves tant au niveau européen qu’au niveau international.

Le rapport de l’Observatoire « 2001, l’Odyssée paritaire » repose sur le bilan d’un programme de rencontres et d’auditions d’élues locales. Il constitue le volet qualitatif de l’évaluation de l’application des Lois dites « sur la parité ». En collaboration avec les mairies, les associations et le milieu de la recherche universitaire, ces rencontres avec les élues municipales ont permis de mieux connaître et évaluer leurs représentations de la politique et des politiques, de comprendre leurs attentes et de les interroger sur une éventuelle suite à leur aventure politique.

Des recommandations permettant de garantir l’avancée du principe d’égalité entre les femmes et les hommes émergent de ces consultations et s’adressent de manière complémentaire à la gouvernance nationale dans ce qui relève des réformes institutionnelles, aux partis politiques concernant leur mission constitutionnelle de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives et plus particulièrement aux futur-e-s maires, au sujet du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’administration de leur conseil municipal.

Aux partis politiques :

Accompagner la parité grâce à de nouveaux statuts :

- Respecter une parité tant qualitative que quantitative, au travers des responsabilités confiées aux femmes et aux hommes dans les partis ;

- Inciter à un renouvellement paritaire des élu-e-s sortants lors des nouvelles investitures ;

- Promouvoir à la charte européenne de l’égalité dans les collectivités locales auprès des élu-e-s

Au Premier ministre :

Extension du principe paritaire :

- Limiter le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace ;

- Etendre les modes de désignation paritaire aux communautés d’agglomération ;

Moderniser le statut de l’élu pour permettre une meilleure articulation entre vie personnelle, vie professionnelle et engagement politique :

- Favoriser un aménagement des conditions et du temps de travail professionnel notamment pour les adjoint-e-s ;

- Revaloriser le montant des indemnités des élu-e-s dans les municipalités ;

- Valider les acquis de l’expérience des élu-e-s en fin de mandats, dans le cadre de la formation continue.