Premier ministre

Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

  • Envoyer à un contact
  • Imprimer l'article
  • Agrandir le texte
  • Diminuer le texte

Guide des modes de scrutin

19 juin 2012

Mis à jour en juin 2012

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes vous propose à travers ce guide de revenir sur les différents modes de scrutin en application en France, en répondant à quelques questions simples : En quoi consistent les différents modes de scrutin ? Comment la loi sur la parité s’applique-t-elle ? Quels sont ses résultats ? Quelles améliorations peuvent être apportées ?

Depuis la réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999, plusieurs lois d’application ont permis de transformer le paysage politique français, en agissant de manière directe et indirecte sur le renouvellement des mandats et fonctions électives françaises.

La modification de l’article 4 de la Constitution, engageant les partis politiques à contribuer à la mise en œuvre de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques, n’a pourtant pas conduit à changer les pratiques en profondeur.

L’analyse des dernières élections permet de dresser un bilan contrasté des avancées de la parité.