Premier ministre

Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

  • Envoyer à un contact
  • Imprimer l'article
  • Agrandir le texte
  • Diminuer le texte

Parité et modes de scrutin : Conforter l’égalité

20 juin 2004

Note de synthèse sur les élections cantonales, régionales et européennes
Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l’Observatoire de la Parité

Juin 2004

Afin de remédier au véritable « non événement médiatique » de la première application de la loi sur la parité aux élections régionales et européennes, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a souhaité détailler les transformations fondamentales introduites par cette loi.

L’Observatoire rappelle donc avec insistance que la meilleure solution pour accompagner un changement social en faveur d’une plus grande égalité entre les sexes en politique, reste le scrutin proportionnel de liste avec alternance stricte entre hommes et femmes. Au sujet des différentes élections de l’année 2004, certains points méritent d’être à nouveau soulignés :

 

Régionales : L’Observatoire recommande d’introduire une obligation de parité au niveau des chefs de file des sections départementales et d’imposer ce même principe lors de la désignation des vice-présidences.

 

Cantonales : l’Observatoire recommande : - soit de conserver le scrutin uninominal, mais en dotant les conseillers généraux d’un suppléant de sexe opposé au leur ;

- soit d’instaurer un scrutin de liste proportionnel avec une alternance

homme/femme.

 

Européennes : l’Observatoire estime que la situation est satisfaisante.

 

Sénatoriales : Il serait souhaitable de rétablir le scrutin proportionnel dans les départements élisant 3 sénateurs, car le scrutin uninominal empêche l’application du principe de parité.