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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Parité et moyenne d’âge aux sénatoriales 2004 : Des progrès limités

20 septembre 2004

Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l’Observatoire de la Parité

Septembre 2004

La loi du 10 juillet 2000 avait modernisé le scrutin sénatorial en introduisant la proportionnelle avec obligation stricte de parité homme-femme dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. A l’époque, des sénateurs s’étaient insurgés en parlant de réforme « scélérate ». Le bilan des élections sénatoriales de 2001 s’était pourtant avéré extrêmement positif puisque parmi les 101 sénateurs sortants, il n’y avait que 7 femmes, soit 6,9 % alors qu’il y en avait 22, soit 21,6 % parmi les 102 nouveaux élus ou réélus. De plus, la réforme avait aussi entraîné un net rajeunissement, les coalitions de notables en place cédant le pas à un scrutin plus sélectif.

En sa double qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et de rapporteur général de l’Observatoire de la parité, la députée Marie-Jo ZIMMERMANN estime donc que la situation actuelle ne peut plus durer. A ce titre, elle est fermement déterminée à intervenir tant auprès du Premier Ministre que directement auprès du Président de la République pour demander :

- Le rétablissement sans délai du scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. On a vu que les progrès pour la parité en seraient substantiels,

- L’obligation pour les candidats au scrutin majoritaire de choisir un suppléant de sexe opposé. Compte tenu de l’accès aux fonctions ministérielles, des décès et autres remplacements en cours de mandat, la parité finirait là aussi par progresser,

- De manière plus générale, la députée Marie-Jo ZIMMERMANN rappelle que les conseils généraux sont en France, les assemblées les plus archaïques en matière de parité (10,4 % seulement de femmes). Elle souhaite donc que les précédentes propositions de l’Observatoire de la parité soient prises en compte, le minimum étant de doter les conseillers généraux d’un suppléant de sexe opposé. Outre les progrès pour la parité, cela éviterait aussi les élections partielles répétitives.