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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance - Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012

10 février 2016

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes et le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont rendu public, le 10 février 2016, un rapport sur la parité intitulé "Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance - Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012".

Ce rapport met en évidence un bilan contrasté :

- pour le secteur privé : les grandes entreprises cotées sont en bonne voie pour atteindre l’objectif fixé, avec plus de 30% de femmes dans leurs conseils. Les entreprises non cotées visées par la loi semblent rencontrer plus de difficultés puisque la part des femmes s’élève à moins de 15%.

- pour le secteur public : les quelques données existantes montrent une légère progression mais loin des résultats attendus.

Il ressort de cette évaluation que ces lois sont :
- très mal connues, y compris des entreprises visées elles-mêmes
- très mal outillées, puisque son suivi et son contrôle n’ont pas été pensés

Ces conclusions ont conduit les membres du HCEfh et du CSEP a formulé des recommandations articulées autour de 4 axes :
o AXE 1 : Informer : rappeler les dispositions, les faire comprendre, y compris l’importance de l’inscription de l’égalité professionnelle à l’agenda des conseils
o AXE 2 : Compter : mesurer et contrôler la parité dans les conseils, notamment grâce à l’identification de données et d’instances de suivi et de contrôle ;
o AXE 3 : Accompagner la recherche des administrateur.rice.s et la professionnalisation du mandat d’administrateur.rice.s, en particulier avec des outils concrets (guide, applications, programmes spécifiques) à disposition des entreprises ;
o AXE 4 : Conforter le partage des responsabilités au sein des conseils, en soutenant les programmes de création d’entreprises par les femmes et de mixité des métiers ou en conditionnant la soumission aux marchés publics aux entreprises respectant leurs obligations légales, par exemple.

Retrouvez l’article et le dossier de presse ici.

Consultez le rapport dans son intégralité ici.