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IVG : un programme ambitieux pour une amélioration réelle de l’accès à l’IVG

16 janvier 2015

Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministre et Secrétaire d’Etat en charge des Droits des femmes, ont présenté aujourd’hui, à la veille des 40 ans de la promulgation de la loi Veil, le premier Programme national d’actions pour améliorer l’accès à l’IVG en France. Le HCEfh estime que la mise en œuvre de ce Programme ambitieux constitue un réel progrès pour les femmes et se félicite que ses recommandations aient été largement suivies (Rapport sur l’accès à l’IVG dans les territoires, publié en novembre 2013).

Un programme qui permettra un accès à l’IVG plus rapide, réellement gratuit, et qui reconnaît l’autonomie des femmes

En permettant la pratique de l’IVG dans un nombre plus important de lieux (IVG chirurgicales dans les centres de santé) et par de nouveaux professionnel-le-s (IVG médicamenteuse par les sages-femmes), et en organisant mieux la coordination des actrices et acteurs de l’IVG, le Programme permettra un accès à l’IVG plus rapide. C’est un aspect majeur, étant donnés les délais actuels encadrant la pratique de cet acte.

La gratuité réelle, par ailleurs, est enfin garantie, grâce à une révision de la composition du forfait IVG, lui-même remboursé à 100%. L’échographie de datation, indispensable à la demande d’IVG, n’était par exemple pas prise en charge jusqu’alors.

Enfin, le Programme contribuera à respecter les choix des femmes et à reconnaitre leur autonomie en facilitant l’accès à une information fiable et neutre (par la plateforme téléphonique, le portail web incluant www.ivg.gouv.fr ou la campagne d’information). L’élaboration de guides de bonnes pratiques à l’usage des professionnel-le-s de l’IVG (médecins, sages-femmes, échographes, etc.) devrait contribuer à ce que les femmes voient leur choix respecté, sans culpabilisation.

Garantir l’anonymat, remédier aux obstacles spécifiques que rencontrent les femmes migrantes et les femmes mineures, et organiser un suivi et une évaluation régulière

Le HCEfh attire l’attention du gouvernement sur deux difficultés qui ne trouvent pas écho dans le Programme. D’une part, l’anonymat des femmes n’est pas toujours garanti. D’autre part, les femmes migrantes et les femmes mineures rencontrent des obstacles particuliers dans leur parcours vers l’IVG : des mesures spécifiques pour y répondre devraient consolider le Programme en permettant un meilleur accès à l’IVG de toutes les femmes, et en toute confidentialité.

Enfin, le HCEfh interpelle le Gouvernement sur l’importance de dédier des moyens à la hauteur des enjeux, et d’assurer le suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre de ce Programme d’actions. En particulier, il conviendra d’évaluer si le Programme aura permis de réduire les inégalités, notamment territoriales, d’accès à l’IVG.

Le rapport du HCEfh « Accès à l’IVG dans les territoires » est consultable sur le site du HCEfh au lien suivant : http://bit.ly/1enPGe7.

Contact  : Claire Guiraud - Responsable des études et de la communication - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr