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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Texte relatif à l’extension du délit d’entrave à l’IVG : le HCE se réjouit de l’adoption par le Sénat et encourage à poursuivre au plus vite le processus parlementaire

7 décembre 2016

Le Haut Conseil à l’Egalité se félicite de l’adoption par les sénateur.rice.s d’un texte visant à mieux protéger les femmes contre toute forme d’entrave au droit à l’avortement.

Auditionné le 24 novembre dernier par Stéphanie Riocreux, sénatrice nommée rapporteure du texte, le Haut Conseil avait présenté les principaux constats publiés en 2013 dans son rapport relatif à l’information sur l’avortement sur internet, dans lequel il alertait déjà sur l’impact que peuvent avoir les sites trompeurs sur le libre choix des femmes à avoir recours à un avortement, notamment les plus jeunes.

Contre toutes les nouvelles formes d’actions et les stratégies développées ces dernières années par les lobbys opposés à l’avortement, ce texte vise à garantir aux femmes l’accès à une information neutre et fiable pour qu’elles puissent accéder à une IVG, lorsqu’elles le souhaitent.

Le Haut Conseil à l’Egalité invite à une réunion prochaine de la Commission mixte paritaire pour que cette proposition de loi puisse aboutir au plus vite.