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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Fiches de synthèse

Réforme de la dépendance : données générales

18 avril 2011

Contexte : un débat national pour une réforme de la dépendance

Décembre 2010 : Un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées, sous l’autorité du Premier ministre, est créé.

Janvier 2011 : Le Premier ministre saisit le Conseil Economique, Social et Environnemental, ainsi que le Haut Conseil pour l’Avenir de l’assurance-maladie et le Haut Conseil de la Famille.

Février 2011 : Le président de la République lance le grand débat national sur la dépendance, au conseil économique, social et environnemental (CESE) et un site internet dédié au débat national permet notamment aux citoyens d’avoir des informations et de s’exprimer sur le sujet.

Février 2011 : Les travaux des groupes de travail nationaux sur la prise en charge de la dépendance sont lancés :

 sur le thème « société et vieillissement » pour interroger les adaptations de notre monde aux réalités de la population de demain, que ce soit en termes d’aménagement du territoire ou d’adaptation de nos modèles sociaux ;
 sur le thème « accueil et accompagnement des personnes âgées » pour aborder la question de la place des technologies de l’autonomie, l’évolution des métiers au service de nos aînés, l’évolution de l’habitat et de l’urbanisme, l’offre de services, aussi bien à domicile qu’en établissement ;
sur le thème « les enjeux démographiques et financiers de la dépendance » pour établir des projections démographiques et une maquette financière fiables. ;
sur le thème « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées » pour analyser les questions du coût de l’hébergement pour les familles en fonction de leurs revenus et celle, plus structurelle, des pistes envisageables pour le financement de la perte d’autonomie.

Avril 2011 : Des échanges locaux sont organisés dans chaque région conjointement par les préfets et les agences régionales de santé (ARS), pour permettre aux usagers de s’exprimer directement.

Mai-juin 2011 : 4 débats interrégionaux de la dépendance viennent clôturer ces échanges :

4 mai 2011 : "société et vieillissement", à Nantes ;
31 mai 2011 : "enjeux et démographiques et financiers de la dépendance", à Bordeaux ;
4 juin 2011  : "accueil et accompagnement des personnes âgées", à Marseille ;
20 juin : "stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées" à Strasbourg.

Juillet 2011 : Une restitution finale de l’ensemble des travaux sera remise au président de la République. Elle servira de base au projet du gouvernement, dont les premières mesures figureront dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, examinée à l’automne 2011.

Pour plus d’informations :
Consultez la brochure « La dépendance : débattre, comprendre, agir » - février 2011.

Situation actuelle de la dépendance

Personnes dépendantes parmi la population :

25% : La part des personnes âgées de plus de 60 ans aujourd’hui qui seront dépendantes un jour.
14 millions : Le nombre de Français âgés de plus de 60 ans aujourd’hui, dont 57% de femmes. Parmi eux, 3 millions ont plus de 80 ans, dont 67% de femmes.
1 million : Le nombre de personnes âgées dépendantes, en situation de perte d’autonomie.
2/3  : En 2000, la part des femmes parmi les 800 000 personnes âgées dépendantes (combien parmi les 1 200 000 personnes seront dépendantes en 2040 ?).
30 à 50 % : L’estimation de l’augmentation du nombre de personnes dépendantes d’ici 2040, alors que, sur la même période, l’augmentation de la population sera de 13%.

Surtout des femmes dépendantes :

Les femmes vivent plus longtemps que les hommes : 84,9 ans contre 77,6 ans.
Elles subissent de moins bonnes conditions de travail (58% des troubles musculo-squelettiques déclarés touchent les femmes), assument toujours l’essentiel des tâches ménagères, font face à des tensions professionnelles (1/3 des femmes contre 1/5 des hommes).
Parmi les 65 ans et plus, deux tiers des pauvres sont des femmes, d’ailleurs les montants des retraites perçues sont plus faibles pour les femmes.

Surtout des femmes aidantes, professionnelles et familiales

Les femmes représentent 57 % des aidants informels.
La concentration des femmes est manifeste dans certains métiers des services dans la mesure où elles représentent en 2008 :
97,9% des aides à domicile et aides ménagères ;
90,7% des aides soignants ;
86,8% des Infirmiers, sages-femmes.

Financement de la dépendance :


5,3 milliards d’euros : Le montant total des aides versées par les départements au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
 3,1% : L’augmentation, chaque année, des dépenses engagées par les départements au titre de l’APA si aucune réforme n’est faite.
25 milliards d’euros  : C’est la somme qui sera mobilisée cette année pour faire face à la montée de la dépendance, à travers de multiples canaux comme l’assurance maladie et les départements.
400 : Le nombre de bourses prévues afin d’encourager l’installation de jeunes médecins sur l’ensemble du territoire. 200 d’entre elles ont d’ores et déjà été attribuées.

Hébergement des personnes dépendantes :

1,16 million : Le nombre de personnes bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie dont 61 % des bénéficiaires vivent à domicile.
74 % La part des femmes bénéficiaires de l’APA est majoritaire.
486 000 personnes hébergées en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD).
25 000  : Le nombre de places créées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) grâce au plan solidarité-grand âge 2008-2012
232 000 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) grâce au plan solidarité-grand âge 2008-2012
Plus de 10 000 : Le nombre d’établissements et services dans le secteur des personnes âgées dépendantes recensés, qui représentent plus de 675 000 places, dont les deux tiers en EHPAD.

 Les structures sont pour moitié à statut public (établissement public local). Parmi les structures de statut privé, une part prépondérante est à but non lucratif (associations).

 Sources : Discours du président de la République lors du lancement du débat le 8 février dernier
 « La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040 » de l’INSEE
 Chiffres clés de l’égalité 2009
 Rapport 2010 CESE sur « Santé des femmes »
 DREES Etudes et résultats N° 730 • juin 2010

Pour plus d’informations :
 Rapport du Conseil économique, social et environnemental : « Santé des femmes en France », septembre 2010, Dominique Hénon, au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes

Association française des aidants présidée par Florence Leduc.