PLF 2023 : le budget doit devenir un instrument de l’égalité !

Au moment où l’Assemblée nationale entame la discussion sur les dépenses du budget 2023, le Haut Conseil à l’Égalité appelle les député·es à déposer des amendements en faveur d’un budget genré et de l’egaconditionnalité.

Au-delà de la nécessaire augmentation des moyens en faveur de l’égalité, notamment en matière de lutte contre les violences, une modification profonde de la logique budgétaire est indispensable, aujourd’hui tantôt trop peu mobilisée pour atteindre l’égalité comme elle peut l’être pour la transition écologique ou la compétitivité ; tantôt inéquitable à l’égard des femmes.

Les parlementaires ont aujourd’hui la pleine occasion de rétablir l’équilibre en se saisissant de leur nouveau pouvoir d’amendement par l’introduction d’indicateurs de performance genrés pour mieux évaluer les politiques publiques. A l’heure actuelle, seulement 7% des indicateurs de performance sont genrés.

Objectif : mesurer l’impact éventuel de la disposition examinée sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est également possible de conditionner l’attribution de subventions au respect d’un certain nombre de dispositions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par exemple, les aides à la presse, examinées à l’occasion de la discussion du budget du ministère de la culture, pourraient être conditionnées à des dispositions en faveur des femmes (égalité des salaires et des promotions, évaluation des contenus et du nombre de femmes dans les rédactions…) : une proposition déjà émise par le HCE dans son rapport sur l’état du sexisme en France de 2020.

De manière générale, le HCE plaide pour un financement public au service de l’égalité, comme le mentionne son guide publié en juin dernier : « Pas d’argent public sans égalité ».

A l’occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le HCE interpelle les parlementaires sur les enjeux financiers qui sous-tendent les inégalités entre les femmes et les hommes et les exhorte à s’emparer de la question budgétaire pour donner une assise réelle à l’effectivité réelle de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, rappelle que « Le HCE se tient à la disposition des élu·es pour échanger sur l’impact de ces dispositifs qui permettent une plus grande transparence et un meilleur fléchage des crédits pour davantage de clarté et de justice. »

Contact presse : Marylie Breuil, 06 49 56 85 43, marylie.breuil@pm.gouv.f