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Suppression du "Mademoiselle" des documents administratifs

24 février 2012

En septembre dernier, Osez le féminisme et Chiennes de garde avaient lancé une campagne intitulée « Mademoiselle, la case en trop ». 
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, avait demandé au Premier ministre en novembre, au nom de l’égalité, de faire disparaître des documents administratifs "Mademoiselle" au profit du seul "Madame". 

Une circulaire du Premier ministre, datée du 21 février dernier, préconise la suppression de la case « Mademoiselle » de tous les formulaires administratifs.

Comme il est rappelé dans le texte, il s’agit de réaffirmer la demande faite aux administrations, en 1967 et en 1974, de ne pas recourir à l’emploi de certaines formules que ne sauraient constituer un "élément de l’état civil des intéressées". 

Les services administratifs doivent désormais suivre les indications suivantes : 
 

Termes inappropriés

Termes à privilégier

Mademoiselle

Madame

Nom de jeune fille : dans la mesure où il est possible désormais à un homme marié de prendre le nom de son épouse

Nom de famille
Nom d’usage

Nom patronymique

Nom de famille, comme préconisé par la loi du 4 mars 2002

Nom d’époux ou nom d’épouse : parce que cette terminologie omet la situation des personnes divorcées ou veuves. 

Nom d’usage

 

 

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