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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Repères statistiques

1 392 condamnations pour viols en 2009, soit 1crime sur 2 depuis 1997.

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Repères chronologiques

1992Définition de l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel)

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Repères juridiques

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 créée notamment l’ordonnance de protection des victimes de violences au sein du couple

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  • La commission « Violences de genre » contribuera à la lutte contre ces violences, phénomène massif, et spécifique, qui touchent les femmes parce qu’elles sont femmes. Pour ce faire, elle planchera sur plusieurs projets et propositions de loi : le volet « violences » de la loi « égalité femmes-hommes » prévue pour la rentrée 2013, l’application du droit de l’Union Européenne et des engagements internationaux de la France (traite des êtres humains, excision, mariages forcés,…) et enfin la loi relative à l’abolition de la prostitution prévue pour la fin 2013. La commission assurera également le suivi de l’application de la loi violences du 9 juillet 2010.

Rapport d’information sur le harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée

Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage

Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés

Tous les rapports

Comment aider une victime de viol ou d’inceste

de NGUYEN Swan – Editions l’Esprit du Temps, 2011

Frapper n’est pas aimer. Enquête sur les violences conjugales en France

de HENRY Natacha – Denoël, 2010

Prostitution et traite des êtres humains, enjeux nationaux et internationaux

de CLAUDE Mélanie, LAVIOLETTE Nicole, POULIN Richard (dir.) – Les éditions l’Interligne, Collection « Amarres », Ottawa, 2009.

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