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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Adoption à l’unanimité du rapport sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale

20 septembre 2013

La Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présidée par Catherine Coutelle, membre de droit du HCEfh, a adopté à l’unanimité, ce mardi, un rapport d’information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. Déposé par de Maud Olivier, députée et également membre du HCEfh, ce travail devrait prochainement trouver sa traduction dans une proposition de loi.

Ce rapport propose 40 recommandations articulées autour de quatre piliers :

 - le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ;

 - l’accompagnement des personnes prostituées (droit au séjour des victimes de proxénétisme et de traite, octroi d’un revenu de substitution, accès aux droits et à la santé, renforcement des moyens de logement d’urgence et de réinsertion sociale) ;

 - la prévention des pratiques prostitutionnelles auprès de toute la société et le renforcement de l’éducation à la sexualité à l’école ;

 - la responsabilisation des clients pour tarir la demande et poser un interdit quant à l’achat d’un acte sexuel.

Ce rapport fait suite au travail parlementaire de Danielle Bousquet, alors députée et aujourd’hui présidente du HCEfh et de Guy Geoffroy, député et membre du HCEfh, et s’était traduit par une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, adoptée à l’unanimité le 6 décembre 2011.

Le Haut Conseil, en particulier sa commission Violences de genre, se saisira conformément à son programme de travail adopté en Assemblée plénière en mars 2013 d’un éventuel texte législatif pour le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel lorsque ce dernier sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement.