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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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La délégation aux droits des femmes du Sénat soutient la Loi prostitution. Une inscription à l’ordre du jour et un vote très rapide attendus

5 juin 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE du 5 juin 2014


Le HCEfh salue l’adoption ce jour par la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’un rapport favorable à la Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Ce premier vote au Sénat est un soutien important à la Proposition de loi, et d’autant plus qu’il indique une réelle convergence de vue des parlementaires sur le sujet, après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, de manière large et transpartisanne, au mois de décembre dernier. Ce vote s’inscrit également dans une réelle dynamique européenne – avec l’adoption du Rapport Honeyball en février dernier - et internationale - à l’instar du très récent projet de loi abolitionniste québécois.

La Délégation appuie sans réserve les dispositions concernant la pénalisation de l’achat d’actes sexuels et la responsabilité des clients de la prostitution, l’abrogation du délit de racolage ainsi que l’attribution de moyens suffisants et pérennes au financement du parcours de sortie de prostitution.

Ce faisant la Délégation affirme sans détour que la prostitution constitue l’une des formes les plus graves de violences faites aux femmes et un obstacle à l’égalité contre lequel il faut lutter.

Le Haut Conseil à l’Egalité salue cette étape dans la lutte contre le système prostitutionnel et pour l’égalité entre femmes et hommes. Dans la continuité de son Avis favorable relatif à cette proposition de loi et publié le 4 novembre 2013, le Haut Conseil plaide pour une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat, dès la publication du rapport de la commission spéciale.

 

Contact  : Claire Guiraud - Responsable de la communication et des relations presse - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr

Le HCEfh a été créé par décret du Président de la République en janvier 2013. Cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre est composée de 73 membres : représentant-e-s d’association, personnalités qualifiées, élu-e-s, représentant-e-s de l’Etat, Hauts fonctionnaires. Le HCEfh a pour mission la concertation, l’évaluation des politiques publiques, l’animation du débat public et la formulation de propositions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.