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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Prostitution : Le HCEfh appelle à l’adoption de la PPL équilibrée issue du travail de la Commission spéciale à l’AN

8 juin 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 juin 2015
 
 
Prostitution : Le Haut Conseil à l’Egalité appelle à l’adoption de la proposition de loi équilibrée issue du travail de la Commission spéciale à l’Assemblée nationale
 
 
L’Assemblée nationale examinera en 2ème lecture en séance publique le 12 juin prochain la proposition de loi relative à la prostitution.
 
Le travail de la Commission spéciale à l’Assemblée nationale a permis le 2 juin dernier l’adoption d’un texte équilibré articulé autour des 4 piliers initiaux : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, le renforcement des droits des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie, la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution et l’interdiction de l’achat d’acte sexuels.
 
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes fait part de sa grande satisfaction et appelle l’ensemble des député.e.s à voter en faveur de ce texte lors de son examen le vendredi 12 juin au matin.
 
L’interdiction de l’achat d’un acte sexuel, ainsi que la suppression du délit de racolage passif - qui maintient aujourd’hui les personnes prostituées en « délinquantes » - constituent en effet deux mesures indispensables à une politique publique globale et efficace de lutte contre le système prostitutionnel.
 
C’est ce que soutient la note de positionnement que le HCEfh a adressée aux député.e.s, en complément de l’Avis favorable relatif à la proposition de loi publié le 4 novembre 2013.
 
Après la forte mobilisation des « Jeunes pour l’Abolition » et la publication de l’enquête ProstCost du Mouvement du Nid - France et de la société Psytel sur le coût économique et social de la prostitution en France, estimé à 1,6 milliards d’euros annuellement, le HCEfh demeure confiant sur la prise en compte de ces enjeux par les député.e.s. L’adoption de ce texte équilibré et réellement abolitionniste permettra d’inscrire la France dans la démarche progressiste attendue tant par les Français.e.s qu’au-delà de nos frontières.
 
 
 
Danielle BOUSQUET
Présidente du HCEfh

 

La note additionnelle du HCEfh suite à l’examen au Sénat et à la veille de l’examen à l’Assemblée nationale le 12 juin 2015 est consultable au lien suivant : bit.ly/1IxX9Xy
 
L’Avis favorable du HCEfh relatif à la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 4 novembre 2013 est consultable au lien suivant : bit.ly/1CsvW34