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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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PROSTITUTION : malgré la conservation du statu quo au Sénat, le HCEfh demeure confiant quant à l’adoption finale d’une loi équilibrée et efficace

31 mars 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE du 31 mars 2015

 PROSTITUTION : malgré la conservation du statu quo au Sénat, le Haut Conseil à l’Egalité demeure confiant quant à l’adoption finale d’une loi équilibrée et efficace

 

Lors de l’examen hier en 1ère lecture au Sénat de la proposition de loi luttant contre le système prostitutionnel, la majorité des sénateurs ont fait le choix d’un retour au statu quo  : continuer à faire des personnes prostituées des délinquantes en réintroduisant l’interdiction du délit de racolage passif, et maintenir l’impunité des clients en confirmant la suppression du délit les sanctionnant.

Dans son Avis publié le 4 novembre 2013, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) considérait que « l’égalité femmes-hommes ne sera atteinte tant que la prostitution sera tolérée, qu’il sera possible de nier le désir d’un.e autre au moyen de l’argent et que l’idée que le corps des femmes est une marchandise sera acceptée ». Le HCEfh appelait alors à une « politique cohérente et efficace » autour des 4 piliers de la proposition de loi dont la responsabilisation des clients.

La société l’a bien compris puisque 73% des Français.e.s estiment que la lutte contre la prostitution passe d’abord par la responsabilisation des clients [1].

Ce vote du Sénat est à rebours des étapes progressives et progressistes intervenues en Europe et en France ces dernières années en faveur de la protection des personnes prostituées et de la lutte contre les réseaux de proxénétisme. Ce choix tranche avec la philosophie générale du texte voté à l’Assemblée nationale en 1ère lecture qui visait à doter la France de moyens législatifs nouveaux pour faire reculer ce qui constitue une violence de genre : un acte sexuel tarifé et non librement consenti exercé par des hommes à l’encontre, très majoritairement, de femmes. 

Le HCEfh compte sur la sagesse de l’Assemblée nationale, et sur le dépassement des clivages partisans, pour que la proposition de loi retrouve l’équilibre de départ qui avait été salué par le HCEfh.

 

L’Avis favorable du HCEfh relatif à la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est consultable au lien suivant : http://bit.ly/1CsvW34

 

Contact  : Claire Guiraud - Responsable des études et de la communication

06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr


[1] Sondage TNS Sofres pour le ministère des Droits des femmes publié le mercredi 30 octobre 2013