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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

Relaxe d’Orelsan : Le sexisme constitue le terreau des violences machistes, le droit doit contribuer à le faire reculer

19 février 2016

La Cour d’appel de Versailles a rendu hier sa décision suite aux poursuites engagées contre le chanteur Orelsan, concernant les paroles de neuf de ses chansons. « Ferme ta gueule ou tu vas te faire marie-trintigner », « Renseigne-toi sur les pansements et les poussettes, j’peux t’faire un enfant et t’casser le nez sur un coup de tête », « Les féministes me persécutent, comme si c’était d’ma faute si les meufs c’est des putes » : la Cour d’Appel a jugé qu’« il serait attentatoire à la liberté de création que de vouloir interdire ces formes d’expressions » et argué que les paroles mises en cause sont « le reflet du malaise d’une génération sans repère, notamment dans les relations hommes-femmes ». 

En mai 2013, la condamnation du rappeur en première instance à 1000 euros d’amende avec sursis constituait une décision inédite puisqu’il s’agissait de la première condamnation en France pour injures et provocation à la violence à raison du sexe. Depuis 2004 et la création de ce délit dans la Loi, aucune condamnation n’a jamais été prononcée sur le motif de diffamation, d’injures, ou de provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. Les cinq associations féministes ayant engagé les poursuites contre Orelsan - le Collectif féministe contre le viol, la Fédération nationale solidarité femmes, Femmes solidaires, Les Chiennes de Garde et le Planning familial – ont exprimé leur « grande déception ». Le Haut Conseil à l’Egalité estime que le non lieu prononcé confirme la nécessité de renforcer le cadre juridique français contre le sexisme.

L’affaire Orelsan illustre une fois de plus que les propos, injures et discriminations sexistes bénéficient d’une tolérance sociale considérable. Pris séparément, ils ne sont pas analysés comme étant constitutifs d’un environnement sexiste - dans l’art, dans le milieu professionnel, au sein de la famille,...- aux conséquences tragiques. Or, ces comportements constituent le terreau des violences machistes à l’égard des femmes. Le droit et son application ne contribuent pas suffisamment à les combattre. Pour contribuer à faire avancer la réflexion, le HCE a entamé une étude juridique sur les rapports entre liberté d’expression, liberté de création et arsenal juridique pour lutter contre le sexisme, en partenariat avec les équipes de juristes du programme REGINE et de la clinique du droit EUCLID de l’Université Paris Ouest Nanterre.

Alors que l’agissement sexiste vient d’être introduit dans le Code du travail par la loi relative au dialogue social et à l’emploi et alors que la Belgique a adopté en 2014 une loi ambitieuse contre le sexisme, le Haut Conseil à l’Egalité souhaite que soit étudiée la possibilité d’une meilleure qualification du sexisme dans notre Code Pénal.

Contact  : Margaux COLLET - Responsable des études et de la communication - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 – margaux.collet@pm.gouv.fr