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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Rencontres européennes de l’Egalité et publication de l’Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

22 novembre 2013

Les Rencontres européennes de l’Egalité, organisées par le Haut Conseil le 5 novembre à l’Assemblée nationale, ont rassemblé plus de 200 personnes autour du thème « La France, l’Europe et le système prostitutionnel ». Les trois tables rondes sur « La France : une voix attendue en Europe », « L’exemple suédois : une approche, une expérience, un bilan » et « Lutter efficacement contre la traite », marquées par la présence d’intervenant-e-s de cinq nationalités, ont permis d’apporter un éclairage européen indispensable sur le système prostitutionnel en France.

Soulignant dans son discours d’ouverture des Rencontres que « la prostitution est une des formes les plus manifestes de la domination qui s’exerce sur les femmes », Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil, a ainsi résumé l’esprit de ces Rencontres : « les faits doivent être connus, les arguments et les principes d’action doivent être compris. Nous sommes en train de mener, n’ayons pas peur des mots, une véritable bataille culturelle. »

A cette occasion, le Haut Conseil a également rendu public son Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, qui sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 29 novembre. Cet Avis, favorable, salue notamment la volonté du législateur d’inscrire la proposition de loi dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Il invite cependant les parlementaires à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte. A travers 22 recommandations, l’Avis insiste en particulier sur la nécessité de :

1. Préciser les modalités de mise en œuvre (modalités d’agréments et de financement, et dispositifs de mise en œuvre), et d’évaluation de la loi ;

2. Clarifier les dispositions relatives à l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ;

3. Rendre l’infraction de recours à la prostitution plus cohérente, pédagogique et mieux applicable en prévoyant un délit au lieu d’une contravention.

Cet Avis a d’ores et déjà pu nourrir les discussions de la Commission spéciale chargée d’examiner le texte à l’Assemblée nationale. Lors des premières discussions en Commission, certaines recommandations du Haut Conseil ont déjà été satisfaites. Par exemple :

- les parlementaires ont fait suite par voie d’amendement aux recommandations n° 10 et n°16 concernant le renouvellement tout au long du parcours de sortie de l’autorisation provisoire de séjour pour les personnes étrangères victimes de la traite ou du proxénétisme, et concernant la formation des travailleurs sociaux à la question de la prostitution.

- le ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, s’est engagé, dans l’esprit de notre recommandation n°2, à dégager des moyens supplémentaires pour la lutte contre le proxénétisme aux niveaux national et régional. La ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, s’est quant à elle engagée à faire suite dès l’adoption de la loi à la recommandation n°17 concernant l’effacement automatique des casiers judiciaires des mentions relatives aux condamnations antérieures à la loi pour délits de racolage.

 

L’Avis sur la proposition de loi n°1437 dans son intégralité est disponible ici.

Lire le discours d’ouverture de Danielle Bousquet dans son intégralité ici.