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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Un an après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : une dynamique et une mobilisation certaines

4 avril 2017

Un an après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, le HCE salue la dynamique engagée et la mobilisation des acteur.rice.s de terrain.

Les effets de la loi sont visibles : les personnes prostituées ne sont plus poursuivies, plusieurs centaines de clients ont été pénalisés, les associations sont en cours d’agrément, le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées a été finalisé et rendu public, les stages de responsabilisation sont en cours d’élaboration. Les premières commissions départementales en charge de l’organisation des parcours de sortie de la prostitution seront prochainement réunies.

La honte a changé de camp : les coupables ne sont plus les personnes prostituées, victimes de la domination masculine et économique, mais les clients et les réseaux d’exploitation.

Ces avancées ont été permises par la mobilisation des ministères concernés – qui ont publié à bon rythme la très grande majorité des textes d’application* - et l’intense mobilisation des associations qui, chaque jour, accompagnent des personnes prostituées.

Selon Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil : «  La loi d’abolition de la prostitution nous démontre qu’en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, il n’y a pas de fatalité. Nous devons redoubler d’efforts. ». En particulier, le HCE rappelle la nécessité absolue de dédier des moyens financiers adaptés et à la hauteur des enjeux.

 ______________

* La plupart des décrets et arrêtés permettant la sortie du système prostitutionnel ont été publiés :

  • décret du 28 octobre 2016 « relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration », suivi de l’arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’agrément des associations participant à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et de la Circulaire du 31 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ;
  • décret du 28 octobre 2016 « portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France » qui précise la loi du 13 avril 2016 ;
  • décret du 12 décembre 2016 « relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » ;
  • décret du 2 mars 2017 « approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique ».