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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Fiches de synthèse

Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011/2013

17 mai 2011

Les principales dispositions

13 avril 2011 : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a présenté le nouveau plan interministériel 2011-2013 à la Commission nationale contre les violences envers les femmes.

Une double ambition :
• maintenir une vigilance collective soutenue ;
• aborder des questions nouvelles : les violences sexistes et sexuelles au travail, les viols et les agressions sexuelles et le recours à la prostitution.

Trois priorités :

PROTECTION : Protéger les victimes directes et indirectes
Il comporte trois volets :
• un accueil de jour labélisé sera financé dans chaque département à l’horizon 2013 ;
• le dispositif des « référents violences » sera généralisé à l’ensemble du territoire ;
• des lieux de visite familiale entre les enfants mineurs et le parent auteur de violences seront disponibles dans les neuf départements qui n’en disposent pas encore.
PREVENTION : Repérer les violences et éviter la récidive
• Plusieurs études sont programmées pour quantifier les phénomènes de violences et évaluer l’efficacité de nos politiques publiques ;
• la problématique des violences est intégrée aux formations initiale et continue des professionnels : magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux et professionnels de santé ;
• les personnels des ambassades et des consulats sont associés à la politique de lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines engagée par les pouvoirs publics ;
• les personnels de l’état civil disposeront des informations nécessaires en cas de suspicion de mariage forcé.
SOLIDARITE : Responsabiliser l’ensemble de la société
• Trois campagnes d’information seront destinées au grand public :

o 1ère, en 2011, concernera les viols et les agressions sexuelles rappelant notamment l’existence du numéro « SOS Viols Informations » 0800.05.95.95.

o 2ème portera, en 2012, sur les violences sexistes et sexuelles au travail, comme source de discrimination professionnelle et d’atteinte aux droits.

o 3ème montrera comment le client, par sa demande, alimente les réseaux de prostitution et participe à la traite des êtres humains.

• La prévention et la sensibilisation en direction des jeunes seront amplifiées en milieu scolaire.
• Une attention sera portée aux femmes et jeunes filles primo arrivantes pour les informer de leurs droits et du caractère répréhensible de certaines pratiques telles que les mutilations sexuelles, la polygamie et les mariages forcés.


Budget dédié :
• 31,6 M d’€ d’argent public, contre 24,2 M d’€ lors du plan précédent, soit 30% d’augmentation.

Les précédents plans nationaux

Novembre 2007  : Le gouvernement Fillon lance un Plan global triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010) : « 12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes ».

Novembre 2004  : Un premier Plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007 : « 10 mesures pour l’autonomie des femmes » est présenté. Ce premier plan a pour vocation d’assurer une meilleure protection des personnes victimes de violences et d’améliorer la coordination et la cohérence des actions. A la demande de Valérie Létard, un rapport d’évaluation  de ce plan est réalisé par plusieurs services de l’Etat (IGA, IGAS, IGSJ et IGPN) et remis en juillet 2008.

Pour plus d’informations, consulter la thématique "violences"


Vous êtes témoin ou victime de violences :
Contactez le : 3919
Ou rendez vous sur le site : http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/