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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Outils pour mettre en œuvre de l’ordonnance de protection

L’action : Un Protocole pour la mise en œuvre de l’ordonnance de protection

L’ordonnance de protection, mesure pivot de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, permet au juge aux affaires familiales de décider en urgence certaines mesures de protection pour les femmes victimes.

Elle a été mise en application en Seine-Saint-Denis dès la sortie des décrets d’application en octobre 2010, grâce au travail initié en amont par l’Observatoire des violences envers les femmes, de partenariat avec le Tribunal de grande instance de Bobigny, et particulièrement les Juges aux affaires familiales.

Comme l’ordonnance de protection induit un profond changement de mentalités de l’ensemble des professionnel-le-s de la police, de la justice du secteur social et associatif, l’Observatoire des violences envers les femmes a entrepris un vaste travail de vulgarisation de la loi auprès des femmes et des professionnel-le-s à travers la diffusion d’un protocole de mise en œuvre de l’ordonnance de protection réalisé par l’ensemble des partenaires (Tribunal de grande instance, Parquet, Ordre des avocats, chambre des huissiers, associations et services du Département) et un livret d’information grand public.

Consulter tous les documents de l’Observatoire des violences

Une évaluation du dispositif est effectuée régulièrement par le comité de pilotage regroupant l’ensemble des partenaires au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

La structure : L’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
 

L’Observatoire départemental des violences envers les femmes est un espace d’échanges et de réflexion, un outil de recensement et d’analyse, un vecteur de communication et d’information et un laboratoire d’innovation.

L’Observatoire départemental met en place des dispositifs innovants pour lutter contre les violences envers les femmes. Il est ainsi reconnu au plan national comme un véritable laboratoire d’expérimentations.

Personne(s) référente(s) :

RONAI Ernestine, responsable de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes

Tél. : 01 43 93 41 93
Courriel : eronai@93.fr

Coordonnées postales : Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département - Esplanade Jean-Moulin
93006 Bobigny Cedex

Site du Conseil général de la Seine-Saint-Denis