Avis "Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires" (2018)
Enquêtes – sources officiels
- Association des Maires de France. « Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes » [en ligne], Département Intercommunalité et territoires, Département Finances, 18 février 2014, http://www.amf53.asso.fr/amf53/images/DOC_PDF/Depeches_juridique/amf_installation.pdf
- Chiffres du ministère de l’Intérieur concernant la part des femmes et des hommes élu.e.s dans les conseils et les exécutifs communautaires, 2017.
- Chiffres de l’Assemblée des Communautés de France concernant la part des femmes et des hommes président.e.s de syndicats intercommunaux, 2017.
- Cour des comptes Chambres régionales & territoriales des comptes. « La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF). Une rationalisation à poursuivre » [en ligne], Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée national, juin 2016, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160706-rapport-carte-syndicats-intercommunaux-SIVU-SIVOM.pdf
- Elles Aussi. « Synthèse de l’enquête nationale menée par le réseau Elles aussi en 2015 sur la place des femmes dans les assemblées communautaires. Les effets des fusions et changements de périmètre des EPCI en 2016 et 2017 ». [En ligne], 2017. http://www.ellesaussi.org/images/Synthese_EPCI_2017.pdf
- Direction générale des collectivités locales DGCL. « Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins » [en ligne], Bulletin d’information statistique, N°116 – juin 2017, Alice Mainguené, Lionel Sebbane, Département des études et des statistiques locales, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_116_2.pdf  ;
- Direction générale des collectivités locales DGCL. « La part des femmes parmi les élus locaux augmente » [en ligne], Bulletin d’information statistique, n°119, Bureau des élections et des études politiques DMAT, Département des études et des statistiques locales DGCL, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_119_elus_locaux_0.pdf
- Ministère de l’Action et des Comptes publics. « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » [en ligne], Direction générale de l’administration et de la fonction publique DGAFP, édition 2016, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapport_annuel/RA-egalite-2016.pdf
Articles en ligne
- Le Courrier des Maires, « L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? » [en ligne], in Municipales 2014 : réforme des scrutins, Le Courrier des Maires, 2014, http://www.courrierdesmaires.fr/25511/lelection-des-conseillers-communautaires-comment-etablir-les-listes-de-candidats/  ;
Autres
- Cartographie des EPCI à fiscalité propre. Site : www.collectivites-locales.gouv.fr/
- Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal, site Collectivites-locales.gouv.fr, 10 novembre 2017, https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/commune/intercommunalites-communes-nouvelles-evolutions-du-perimetre-communal.html  ;
- Les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes, site Collectivites-locales.gouv.fr, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/consequences-lintercommunalite-sur-fiscalite-des-communes  ;
- Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298
- Page du site « Vie-Publique.fr » : « Quelles sont les compétences reconnues aux intercommunalités par la loi NOTRe ? », https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-reconnues-aux-intercommunalites-par-loi-notre.html
