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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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FAQ

  • Quelle est l’influence du HCE sur les politiques publiques ?

    Le HCE est une instance nationale consultative indépendante chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le HCE émet des recommandations au gouvernement et aux assemblées parlementaires qui peuvent s’en inspirer pour la rédaction des lois.

     

    Aujourd’hui sur 600 recommandations formulées, 70 ont été appliquées et 160 sont en cours d’application.

     

    L’influence du HCE dépasse cependant la sphère politique : chaque publication trouve un écho certain dans les médias et nombre d’associations et de citoyen.ne.s s’appuient sur ses travaux pour faire avancer la cause de l’égalité à leur échelle, comme le montre un sondage mené par le HCE à l’automne 2018 (détails p. 73-80 du second bilan du HCE) .

     

     

    D’autre part, cette influence se déploie aussi à l’international, que ce soit par une participation accrue aux rendez-vous européens et mondiaux concernant les questions d’égalité, ou par la structuration d’actions de plaidoyer en coopérations avec d’autres instances internationales (voir p.82-84 du second bilan du HCE).

     
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  • Qu’est-ce que le HCE ?

    Le HCE est le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une instance gouvernementale chargée par la loi d’animer le débat public concernant les droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

     

    A ce titre, le HCE :

    1. Assure la concertation avec les acteurs et actrices de l’égalité
    2. Formule des recommandations au gouvernement ;
    3. Évalue les politiques d’égalité et les autres politiques sous le prisme de l’égalité ;
    4. Produit un rapport annuel sur l’état du sexisme en France, remis au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes ;
    5. Informe et anime le débat public sur les questions d’égalité.

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  • Comment fonctionne le HCE ?

    Les membres du HCE se réunissent régulièrement autour de cinq commissions thématiques : stéréotypes et rôles sociaux, enjeux européens et internationaux, parité, santé et droits sexuels et reproductifs, violences de genre. Leurs travaux sont rendus publics.

     

    Le HCE peut être saisi par le/la Premier.e ministre ou par le/la ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut aussi s’auto-saisir de toute question qu’il juge important de traiter.

     

     
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  • Le HCE est-il une instance indépendante ?

    Oui. Il est précisé dans la loi que “Le Haut Conseil mène librement ses travaux, formule librement ses recommandations et adresse librement ses communications.” Le HCE est aussi libre de s’auto-saisir, c’est à dire de choisir lui-même les sujets sur lesquels les membres travaillent.

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  • Qui sont les membres du HCE ?

    D’après le décret du 26 février 2019, les membres du HCE sont nommé.e.s par le ou la Premier.e ministre, sur proposition du ou de la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Leur mandat dure 2 ans et peut être renouvelé une fois.

     

    Les membres sont issu.e.s de la recherche universitaire, des associations de terrain, des services et institutions de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que de l’assemblée nationale, du Sénat et du CESE.

     
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  • Les commissions du HCE sont-elles ouvertes au public ?

    Non. Néanmoins les travaux issus de ces commissions sont rendus public et ces évènements (remises de rapports) sont, dans la mesure du possible, ouverts au public et retransmis sur les réseaux sociaux.
     
    Par ailleurs, les membres du HCE interviennent régulièrement dans des établissements scolaires, institutions et lors d’évènements pour présenter les travaux publiés. Si vous souhaitez organiser un évènement en présence d’un membre du HCE, envoyez une demande par mail à haut-conseil-egalite@pm.gouv.fr.

     

     
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  • Combien le HCE a-t-il publié de rapports ?

    Avis et notes incluses, le HCE a publié une cinquantaine de rapports entre 2013 et 2019. Depuis sa parution en 2015, le Guide pour une communication publique sans stéréotypes de sexe, s’est écoulé à plus de 23 000 d’exemplaires.

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  • Comment devenir signataire de la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe ?

    Il suffit d’envoyer un mail à haut-conseil-egalite@pm.ouv.fr avec pour objet “Convention EGACOM” et le nom de votre organisme, puis de détailler dans le corps du mail pourquoi et comment vous souhaitez vous engager. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

    Pour plus d’informations : bit.ly/2mcyrWV

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  • Je suis victime ou témoin.te de discrimination, de violences sexistes ou sexuelles, le HCE peut-il m’aider ?

    Le HCE ne prend pas en charge les victimes de violences et ne collecte pas de témoignages. Sa mission est d’organiser l’animation du débat public et d’émettre des recommandations sur les sujets d’égalité femmes-hommes.

    Si vous estimez avoir été victime d’une discrimination (dont sexiste), vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits (09 69 39 00 00). L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

     

    Si vous êtes victime ou témoin.te de violences sexistes ou sexuelles vous pouvez :

    • Appeler gratuitement le 17 (police) et le 15 (SAMU) en cas d’urgence ;

    • Appeler gratuitement le 3919 (Violences Femmes information) ou le 0 800 05 95 95 (SOS Viols Femmes Informations), deux lignes d’écoute anonymes, offrant soutien et accompagnement vers une prise en charge ;

    • Contacter un Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) proche de chez vous ;

    Pour plus d’informations : https://stop-violences-femmes.gouv.fr .

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  • Je souhaite commander des publications du HCE, à qui puis-je m’adresser ?

    Les travaux du HCE sont tous disponibles en ligne sur le site du HCE (dans chaque rubrique thématique et dans la rubrique "tous les travaux".

    Le Guide du HCE pour une communication sans stéréotypes de sexe peut être commandé dans sa version papier sur le site de la Documentation Française.

    Si vous êtes souhaitez recevoir une de nos publication au format papier dans le cadre de travaux professionnels ou académiques, vous pouvez envoyer un mail à haut-conseil-egalite@pm.gouv.fr, nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais.

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