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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Actualités

20000 femmes de plus entreront dans les conseils municipaux en 2014 : le HCEfh salue de nouvelles victoires pour la parité aux élections locales

16 mai 2013

L’Assemblée nationale a adopté le 17 avril dernier le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce texte étend l’application des lois dites sur la parité aux différents échelons locaux. Nous saluons en particulier l’extension du scrutin proportionnel de liste aux communes de 1000 habitants et plus.

La proportion de femmes élues dans les communes de 1000 à 3500 habitants va ainsi passer de 30% (ce qui était déjà l’un des seuls effets d’entraînement des lois paritaires) à près de 50% lors des prochaines élections municipales en 2014. Ainsi environ 20 000 femmes de plus deviendront conseillères municipales en 2014. Cependant, 74% des communes (celles de moins de 1000 habitants), représentant près de 15% de la population, ne seront pas concernées par cette dynamique paritaire.

Nous accueillons aussi positivement le fait que les intercommunalités entrent enfin dans l’ère paritaire grâce au système de fléchage(1) et de listes composées alternativement de femmes et d’hommes pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Nous nous félicitons enfin que l’anomalie démocratique de conseils généraux aujourd’hui composés à plus de 86% d’hommes cesse. A travers l’élection de binôme paritaire pour les futurs conseils départementaux, l’égalité entre les femmes et les hommes avance. Ces lieux traditionnels du pouvoir masculin vont ainsi être profondément réformés. Ces binômes induiront en effet automatiquement une composition paritaire des futurs conseils départementaux, y compris leurs exécutifs. C’est un signe clair du volontarisme politique à l’oeuvre en matière de parité.

Toutefois, comme cela a pu être soulevé en particulier dans les débats parlementaires, il conviendra d’être vigilantes et vigilants à ce que les binômes paritaires incarnent le partage du pouvoir et non la complémentarité et la hiérarchie entre les sexes.

(1) Les premiers de liste seront, dans des proportions à déterminer en fonction de la population, désignés pour siéger au conseil communautaire, tandis que les suivants de liste siègeraient exclusivement au conseil municipal.

Contact  :
Claire Guiraud - Responsable de la communication et des relations presse
06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr