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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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« Conseil Constitutionnel et parité : quitte ou double ? » - Communiqué de presse du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

11 février 2013

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande* aux présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale de désigner trois femmes au Conseil Constitutionnel, dans le cadre des nominations qui auront lieu début mars. En effet, les mandats de 3 des 9 membres nommés du Conseil Constitutionnel arrivent à terme, dont ceux des 2 seules femmes qui y siégeaient jusque-là. Si ces nominations présentent le risque évident de ne plus voir aucune femme siéger, elles offrent également l’opportunité de faire un pas inédit vers la parité.

Jamais 3 femmes n’ont été nommées, alors même qu’à 14 reprises sur 18 depuis la création du Conseil Constitutionnel en 1959, le tour de nomination a concerné 3 hommes. Si ce pas symbolique fort était franchi, cela porterait la part des femmes de 17% à 25%. Loin d’atteindre l’objectif d’un partage à égalité du pouvoir, ces nominations marqueraient la volonté de l’Etat de moderniser cette grande instance de la République en visant une composition paritaire en 2016. Cela confirmerait l’élan observé depuis mai dernier, avec notamment le premier gouvernement paritaire en France et la hausse de 8 points du nombre de femmes à l’Assemblée nationale.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle que la parité est une exigence démocratique constitutionnelle. Le partage du pouvoir à égalité est motivé par le refus de l’exclusion des femmes du pouvoir et par l’égalité de toutes et tous. La parité n’est pas, comme cela peut être parfois avancé dans le débat public, la reconnaissance d’une prétendue complémentarité des sexes au nom de rôles sociaux différents entre les femmes et les hommes.

Enfin, et alors qu’aujourd’hui ce sujet ne semble pas mis en débat, le Haut Conseil juge important qu’une réflexion soit ouverte sur la nécessité ou non de marquer une nouvelle étape en faveur de la parité à l’occasion de la prochaine révision constitutionnelle. Le Haut Conseil rendra un avis sur cette question dans les semaines à venir.

Contact : Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, haut.conseil.egalite@gmail.com, 01 42 75 86 91

*Après consultation de l’ensemble de ses membres : représentant-e-s d’associations, expert-e-s, personnalités qualifiées, élu-e-s, hauts-fonctionnaires.

Rappel des nominations des femmes au Conseil Constitutionnel :

Part des femmes et des hommes nommés par tour de nomination

Nombre de tours de nomination concernés

Année de la nomination et noms des femmes nommées

0 femme et 3 hommes

14

1959 à 1989 (11 tours), 1995, 2007, 2010

1 femme et 2 hommes

4

1992 : Noëlle Lenoir

1998 : Simone Veil

2001 : Dominique Schnapper

2004 : Jacqueline de Guillenschmidt

2 femmes et 1 homme

0

-

3 femmes et 0 homme

0

-

Remarque : deux femmes ont été nommées en cours de mandat, en remplacement d’un membre démissionnaire ou disparu. Ainsi Monique Pelletier a été nommée en remplacement de Roland Dumas en 2000 et Claire Bazy-Malaurie a été nommée en remplacement de Jean-Louis Pezant en 2010.