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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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« Projet de loi sur l’élection des sénateurs » : le Sénat reprend la marche vers la parité… et doit accélérer la cadence

18 juin 2013

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes salue l’effet positif sur la parité du projet de loi n°377 relatif à « l’élection des sénateurs », discuté demain au Sénat : les obligations paritaires s’appliqueront alors à 73,3% des sièges de sénateur-trice-s, contre 51,7% aujourd’hui.

En effet, le texte propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui. Puisque c’est à ce mode de scrutin que s’appliquent les dispositions paritaires, le projet de loi pourrait accroître de 21,6 points le nombre de sièges de sénateur-trice-s concernés.

Le Sénat ne compte, aujourd’hui, que 21,8% de femmes (76 sur 348). Cette situation inégalitaire nécessite une réforme.

La parité étant une exigence démocratique constitutionnelle, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle à une accélération encore plus forte de la progression vers la parité dans cette assemblée, et recommande :

- L’abaissement du seuil d’application du scrutin proportionnel aux départements élisant deux sénateur-trice-s et plus, étendant les dispositions paritaires à 97% des sièges des sénateur-trice-s,

- L’organisation de la remontée systématique de données statistiques, par sexe, sur les grands électeurs pour les élections sénatoriales afin de mesurer la part des femmes dans le collège sénatorial,

- Le remplacement au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, du verbe « favorise » par « garantit », afin d’être conforme à l’esprit de la révision constitutionnelle de 1999 et de marquer une nouvelle étape dans la reconnaissance du partage à égalité du pouvoir entre les femmes et les hommes comme principe constitutionnel.

L’avis dans son intégralité est disponible et téléchargeable ici.

Consultez le ci-dessous :