Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il
a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du
27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport annuel
sur l’état du sexisme en France.
Selon le décret de création du Haut Conseil, ce dernier « a pour mission d’assurer
la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur
les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de
l’égalité ».
Il contribue à l’évaluation des politiques publiques
qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant
l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant
les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des
avis au Premier ministre.
Le Haut Conseil
peut être saisi de toute question par le.la Premièr.e ministre ou la.la
ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute
question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.
Composition
La présidente du Haut Conseil est nommée par arrêté du.de la Premièr.e ministre.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est présidé
par l’ancienne députée des Côtes d’Armor, Danielle Bousquet.
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est composé de personnalités nommées par arrêté du.de la Premièr.e ministre, sur proposition du.de la ministre des Droits des femmes. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Les membres du Haut Conseil ne sont pas rémunéré.e.s.
Organisation
Les membres du HCE sont réparti.e.s en 5 commissions thématiques :
- Violences de genre
- Stéréotypes et rôles sociaux
- Santé, droits sexuels et reproductifs
- Parité
- Enjeux européens et internationaux
Retrouvez la brochure de présentation du HCE en français et en anglais.
Retrouvez la composition actuelle du Haut Conseil à l’Egalité.
Retrouvez la composition des commissions du Haut Conseil à l’Egalité.
> Téléchargez le rapport d’activité du 1er mandat du HCE.