L’égalité est en chantier et la fin de l’année 2013 peut marquer de nouvelles avancées majeures. Projet de loi pour l’égalité, accès à l’IVG plein et entier, abolition de la prostitution : le Haut Conseil sera au rendez-vous afin que ces perspectives d’égalité tiennent toutes leurs promesses et fassent avancer l’égalité réelle entre les sexes.
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes consacre pour la première fois dans la loi une approche globale et intégrée de l’égalité. Cette approche est essentielle puisque les inégalités entre les sexes font système et méritent d’être combattues dans tous les domaines : responsabilités familiales, inégalités professionnelles, violences de genre, lutte contre les stéréotypes, parité, mais aussi concernant la question fondamentale des droits sexuels et reproductifs introduite dans ce texte par le Sénat. Le travail de co-construction législative entrepris augure d’un contenu dont la cohérence et l’ambition sortiront renforcées, ainsi que le préconisait le Haut Conseil dans son Avis adopté le 12 septembre dernier et portant « 60 recommandations pour une politique d’égalité entre les femmes et les hommes cohérente et ambitieuse ». Certaines de nos recommandations ont déjà pu être reprises au Sénat comme c’est le cas pour l’intégration de la parité et des droits sexuels et reproductifs à l’article 1er, l’interdiction renforcée de la médiation pénale en cas de violences conjugales, l’extension du téléphone grand danger aux auteurs de viols placés sous contrôle judiciaire, ou encore pour l’extension de l’application de la parité aux ordres professionnels.
Néanmoins, nous pouvons véritablement regretter certains reculs opérés sous la pression de lobbies redoutablement efficaces et qui se développent au fur et à mesure que les droits des femmes et l’égalité avancent. Preuve en est faite sur la question de l’automaticité de la résidence alternée des enfants en cas de divorce : cette revendication est portée de longue date par les mouvements masculinistes. Or la résidence alternée est potentiellement très dangereuse à la fois pour les femmes victimes de violences conjugales et pour les enfants concernés. Ces mouvements masculinistes sont bien connus et décryptés puisqu’ils ont déjà utilisé les mêmes méthodes au Québec et en Espagne. Aux pouvoirs publics d’être vigilants et de préférer la réalité des faits plutôt que répondre à des stratégies de communication très médiatiques. Dans le domaine de la parité aussi de fortes résistances persistent. Gageons que l’Assemblée nationale y sera très attentive et travaillera à renforcer encore le contenu du projet de loi.
A l’heure où l’IVG est insidieusement contestée en France, notamment sur Internet, et plus frontalement en Europe et dans le monde, saluons la disposition nouvelle introduite par le Sénat qui étend le délit d’entrave : cela permet de prévenir les actes et pressions morales et psychologiques qui visent à empêcher une personne d’obtenir des informations sur l’IVG. L’enjeu est fort aujourd’hui d’agir pour faire du recours à l’IVG un droit à part entière et non plus un droit à part, et de lever enfin les obstacles que peuvent rencontrer les femmes. Le 7 novembre le Haut Conseil remettra à la Ministre des Droits des femmes son rapport sur l’IVG. La discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’égalité offre une opportunité pour dès maintenant inscrire dans la loi un certain nombre de nos recommandations.
Enfin, l’automne 2013 sera également marqué par l’examen le 27 novembre prochain de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte attendu en France et en Europe fera l’objet d’un Avis du Haut Conseil. Il sera rendu public le 5 novembre lors des Rencontres européennes de l’égalité : la France, l’Europe et le système prostitutionnel.
Danielle Bousquet