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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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L’Assemblée nationale autorise la ratification de la Convention d’Istanbul contre les violences à l’égard des femmes

Le HCEfh salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences domestiques, dite Convention d’Istanbul.

A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes le 25 novembre dernier, et face à l’ampleur de ces violences en France, Danielle Bousquet, présidente du HCEfh, avait attiré l’attention de M. Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et de Mme Guigou présidente de la Commission des affaires étrangères, sur la nécessité d’inscrire à l’ordre du jour le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Istanbul.

 

Le Haut Conseil à l’Egalité se félicite donc que sa demande ait été entendue et que l’Assemblée nationale ait adopté, le jeudi 13 février dernier, le projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences a l’égard des femmes et les violences domestiques.

 

A l’heure actuelle, 32 Etats l’ont signé mais 8 Etats seulement l’ont ratifiée. Convaincu que cet instrument ne peut que contribuer à l’amélioration du respect des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes en Europe et il faut l’espérer, au-delà de ses frontières, le Haut Conseil salue le franchissement de cette première étape vers la ratification de ce texte, qui fera que la France comptera parmi les dix premiers pays à avoir rendu possible l’entrée en vigueur de ce texte.

L’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale est un message fort envoyé au reste de l’Europe : elle appelle au renforcement de la mobilisation nationale et internationale en faveur de la prévention et de la lutte contre cette entrave à l’émancipation humaine que constituent les violences faites aux femmes, afin que ce texte et ses articles ne restent pas lettre morte.