Femmes, paix et sécurité : assumer une nouvelle ambition politique et concrétiser les engagements

Rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France (2021-2025) sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies « Femmes, paix et sécurité »

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont remis le 10 décembre 2024 au gouvernement leur rapport d’évaluation intermédiaire du 3e plan national d’action de la France sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies « Femmes, paix et sécurité ». Ce rapport a été réalisé conjointement par les deux institutions.

L’agenda « Femmes, paix et sécurité » a été conçu comme un levier de transformation profonde en matière d’égalité de genre dans le contexte de la paix et de la sécurité internationales, afin de garantir l’égale participation des femmes à l’ensemble des processus décisionnels, d’éliminer les violences sexuelles liées aux conflits et toutes autres violations de leurs droits fondamentaux et de leur donner accès à la justice.

L’engagement de la France s’inscrit dans le cadre de sa diplomatie féministe, annoncée en 2019, qui implique un niveau d’ambition élevé dans tous les aspects de la politique étrangère, y compris dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales. La mise en œuvre de l’agenda « Femmes, paix et sécurité », qui repose sur des obligations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme, rejoint aussi les priorités de la France dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : solidarité, libertés et justice.

Le secrétaire général des Nations unies notait en octobre dernier qu’« alors que les conflits armés et la violence atteignent des niveaux record, les progrès accomplis au cours de plusieurs décennies s’évanouissent sous nos yeux. Les droits acquis par les femmes au fil des générations sont menacés partout dans le monde ».

En 2023, la proportion de femmes tuées dans des conflits armés a doublé (4 civils sur 10 tués dans des conflits étaient des femmes) par rapport à l’année précédente ; le nombre de cas de violence sexuelle liés aux conflits a augmenté de 50% et le nombre de filles ayant subi des violations graves dans des situations de conflit armé a augmenté de 35 %.

Les femmes et les filles restent les premières victimes civiles des conflits, avec 612 millions de femmes et de filles vivant dans des zones de crises en 2023. On estime à 117,5 millions le nombre de personnes déplacées en raison de persécutions, de conflits ou de violences, dont la moitié de femmes et de filles. La participation des femmes aux processus de paix reste inférieure à 10%, en moyenne ; sur les 31 accords de paix conclus en 2023, seuls 8 accords (26%) faisaient expressément référence aux femmes, aux filles, aux questions de genre ou à la violence sexuelle. Elles demeurent, sur tous les continents, les premières exposées aux violences de genre et viols comme arme de guerre.

Dans ce contexte, Le HCE et la CNCDH encouragent la France à donner une nouvelle impulsion et une meilleure visibilité à la mise en œuvre de cet agenda, tant sur le plan international que national. Le sommet mondial de l’avenir, en septembre 2024, a souligné l’importance de tenir rapidement les engagements pris en la matière ; la commémoration en 2025 du 25e anniversaire de la résolution 1325 (2000), pilier de l’agenda « Femmes, paix et sécurité » doit être un temps fort pour lancer de nouvelles initiatives substantielles.

Le HCE et la CNCDH formulent à l’attention des pouvoirs publics une série de 14 recommandations regroupées en trois grands thèmes :

1. Renforcer le portage politique et managérial ; en réaffirmant l’importance stratégique de l’agenda, en assurant son pilotage au plus haut niveau, en veillant à une meilleure appropriation transversale et à la cohérence globale des actions et engagements avec les cadres stratégiques existants, et en y consacrant des ressources dédiées et pérennes.

2. Amplifier les efforts et rehausser le niveau d’ambition pour valoriser les avancées, combler les lacunes du plan, donner plus de substance à ces résolutions par des actions concrètes, tant sur la participation des femmes à la gestion des conflits, que sur les enjeux de prévention, de protection et de lutte contre l’impunité.

3. Engager une large concertation sur les enjeux prioritaires dans la perspective du 4e plan et répondre aux défis contemporains (crise climatique, crise alimentaire, désarmement, cyber sécurité, rôle du secteur privé, discriminations multiples, approche intersectionnelle) en mobilisant les institutions, partenaires, acteurs et actrices concernées, en particulier les organisations de la société civile française et des pays en zones de crises et en impliquant les parlementaires.