VIOLENCES

Articles

• Le Conseil constitutionnel abroge le délit pénal d’harcèlement sexuel
  10 mai 2012, par opfh_adm

  Dans sa décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 222-33 du code pénal contraire à la Constitution, abrogation prenant effet à compter de sa publication.
  Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil a estimé que le texte de l’article n’apportait pas suffisamment de précision sur les éléments constitutifs de ce délit. Article 222-33 du code pénal - abrogé
  « Le fait de harceler autrui dans le but (…)

• Adoption d’une convention par le Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  7 avril 2011, par opfh_adm

  La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été adoptée par le Conseil de l’Europe le 7 avril 2011 et est ouverte à la signature depuis le 11 mai 2011.
  Cette convention est le premier instrument européen contraignant créant un cadre juridique complet pour prévenir les violences à l’encontre des femmes, protéger les victimes et mettre fin à l’impunité des auteurs de violences.
  Elle définit et érige en infractions pénales (…)

• Isabelle Rome confie au HCE une mission d’évaluation et de prospective en matière d’amélioration de la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles et de viols
  27 février 2023, par opfh_adm

  Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, confie au HCE une mission d’évaluation et de prospective en matière d’amélioration de la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles et de viols : Établir un état des lieux des dispositifs de prise en charge globale existant sur le territoire national et à l’étranger spécifiquement dédiées aux victimes de (…)

• Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? Colloque, rapports, appel.
  8 avril 2019, par opfh_adm

  Un an après #MeToo, les besoins pour lutter contre les violences faites aux femmes sont toujours énormes.
  Les violences faites aux femmes sont un phénomène d’ampleur :
  · En 2016, 123 femmes ont été tuées par leur compagnon ou leur ex. Le féminicide constitue la forme la plus extrême de violence contre les femmes. Cela représente 1/5ème des meurtres commis en France.
  · Environ 225 000 femmes de 18 à 75 ans victimes de violences conjugales (violences physiques et/ou sexuelles de (…)

• Communiqué de presse de l’OPFH « Agressions sexuelles : appel à une condamnation unanime du traitement sexiste des violences faites aux femmes »
  20 mai 2011, par opfh_adm

  Chantal Brunel, rapporteure générale, veut souligner qu’il est important, lors d’affaires d’agressions sexuelles, de ne pas oublier qu’il y a derrière ces faits, des femmes victimes de violences présumées.
  Pour plus d’informations, consulter le communiqué de presse du 20 mai

• Nouveau plan gouvernemental interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013
  13 avril 2011, par opfh_adm

  Le 13 avril 2011, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a présenté en conseil des ministres puis à la commission nationale contre les violences envers les femmes, les grandes lignes du 3ème plan gouvernemental interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013.
  Ce nouveau plan gouvernemental est porteur d’une double ambition : maintenir une vigilance collective soutenue et aborder des questions nouvelles, notamment les (…)

• Appel du Parlement européen à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre
  5 avril 2011, par opfh_adm

  Le 5 avril dernier, le Parlement a appelé à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre.Il existe encore plusieurs Etats membres de l’Union européenne où le viol n’est pas considéré comme une infraction pénale. Le Parlement européen, a affirmé avec cette résolution que le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’Union européenne et leurs auteurs poursuivis d’office. Le (…)

• "Osez en parler" - nouvelle campagne sur les violences faites aux femmes
  23 novembre 2011, par opfh_adm

  Jeudi 24 novembre, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a tenu une conférence de presse afin de présenter la nouvelle campagne de lutte contre les violences faites aux femmes, accompagnée de Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et de Claude Greff, Secrétaire d’Etat chargée de la famille.
  Cette nouvelle campagne « Violences faites aux femmes. Osez en parler », s’inscrit dans le plan (…)