Communiqué de presse - Projet de loi pouvoir d’achat 2022 : le HCE appelle à prendre en compte les femmes

Le 8 juillet dernier, le ministre des Finances s’est dit ouvert à l’étude de nouvelles mesures sur la défiscalisation des heures supplémentaires dans le cadre du débat parlementaire à venir sur le projet de loi pour le pouvoir d’achat 2022.

Le HCE attire l’attention des pouvoirs publics sur ce dispositif, notamment après la parution de son plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité et sa préconisation d’un budget sensible au genre.

En effet, tout ce qui peut contribuer à améliorer le niveau de vie, en particulier dans cette période difficile, va dans le bon sens.

Encore faut-il que les bénéfices de cette mesure spécifique soient confirmés et que la possibilité d’effectuer davantage d’heures supplémentaires défiscalisées soit offerte réellement à tous et à toutes.

Revenus des heures sup : une égalité entre les hommes et les femmes loin d’être atteinte
Or nous savons déjà que les dispositions actuelles (un plafond de 5000€ et 220h par an maximum) bénéficient davantage aux hommes . Parmi les salarié.es effectuant des heures supplémentaires :

• 57% des hommes effectuent en moyenne 126 heures
• 39% des femmes effectuent en moyenne 84 heures
  Une nouvelle étude d’impact, nécessaire avant d’augmenter le dispositif « heures sup », donnerait sans doute les mêmes tendances.
  Les raisons en sont largement connues : comme l’a démontré le dernier rapport sexisme du HCE , les charges familiales pèsent hélas encore largement sur les femmes. Elles sont donc moins disponibles pour « travailler plus pour gagner plus », alors que ce sont elles qui ont les plus faibles revenus et sont à ce titre souvent déjà non imposables.

La défiscalisation des heures supplémentaires : un dispositif qui nécessite des mesures d’accompagnement supplémentaires pour garantir l’égalité
Pour ne pas continuer à creuser les inégalités et permettre à toutes les femmes qui le souhaiteraient de pouvoir bénéficier du dispositif des heures supplémentaires défiscalisées, le HCE estime que des mesures d’accompagnement seraient nécessaires pour libérer celles sur qui pèsent les contraintes d’horaires, essentiellement la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance :

• création massive de nouvelles places de crèche
• élargissement de la durée d’ouverture des crèches et des systèmes de garde d’enfant
• augmentation du montant des diverses aides pour garde d’enfants
• incitation à la création de garderies dans les entreprises

Le HCE alerte sur le fait que, faute de mesures supplémentaires, les femmes n’auront pas de liberté de choix. La grande cause du quinquennat passe par l’égalité réelle des droits.

Contact presse :
Marylie BREUIL : 07 88 35 79 80 / marylie.breuil@pm.gouv.fr