Elections sénatoriales 2014 : une progression de la parité freinée par des « stratagèmes anti-parité »

Suite aux élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014, le Sénat compte désormais un quart de femmes. Le pourcentage de femmes sénatrices a légèrement progressé passant de 22% à l’issue des élections de 2011 à 25% aujourd’hui : 10 femmes de plus font leur entrée au Palais du Luxembourg (87 femmes sur 348 sièges de sénateurs en 2014, contre 77 en 2011).

Cette avancée timide de la parité aurait dû être plus importante. En effet, la loi du 2 août 2013, en étendant le scrutin proportionnel aux départements ayant trois sièges à pourvoir - contre quatre précédemment, a conduit à ce que les obligations paritaires s’appliquent désormais à près des trois quarts des sièges - contre la moitié précédemment. Or comme cela a pu être observé et analysé lors des précédentes élections, dans un certain nombre de départements concernés par le scrutin de liste, des sénateurs sortants ont préféré conduire une liste dissidente et, ainsi, être tête de liste, plutôt que d’être placés en troisième position, derrière une femme. Trop souvent placées en deuxième position, les femmes ont alors vu leurs chances d’élection, voire de réélection, s’éloigner. 

Le HCEfh appelle les partis politiques à condamner ces stratagèmes anti-parité, et à prendre courageusement les mesures nécessaires. L’article 4 de la Constitution prévoit en effet que les partis politiques contribuent à la mise en œuvre du principe de parité. Un levier puissant est à la disposition des partis politiques pour marquer leur opposition à ces stratégies irrespectueuses de la parité : il s’agit du non rattachement sénateur élu sur une liste dissidente au groupe politique dont il est issu.

Alors que la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes porte le principe de parité dans toutes les sphères de la société, le HCEfh poursuivra ses réflexions en cours pour formuler des propositions de réforme à même d’accélérer la progression de la parité - notamment dans les assemblées parlementaires. Le partage à égalité du pouvoir de décision et de représentation est un enjeu démocratique fondamental.

Danielle BOUSQUET, Présidente

Réjane SENAC, Présidente de la Commission Parité