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Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

2 juillet 2021

 

COMMUNIQUE DE PRESSE du 2 juillet 2021

Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

 

 

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), publie ce jour un rapport intitulé « Parité dans les chambres et les ordres professionnels : des avancées à bas bruits », troisième et dernier volet de la trilogie consacrée à la « Parité dans le monde du travail » qui fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019, et à l’opus précédent portant sur le secteur public, publié en avril dernier.

 

Une croissance discrète mais réelle de femmes au sein des conseils locaux et nationaux des ordres et encore en construction pour les chambres

Au sein des conseils des ordres professionnels : l’obstacle majeur au-delà de la faible présence de femmes dans certains secteurs est la grande diversité des modes de scrutin : une application stricte de la parité (50/50 ou 40/60) ou un scrutin binominal paritaire, favorables à la parité (au sein de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la part des femmes est passée de 10% à 50% au sein du conseil national) ; ou une « représentation miroir » (autant de femmes que d’hommes en fonction de la part de l’un ou de l’autre parmi les inscrit·es) peu favorable à la parité (au sein de l’Ordre des avocat·es aux conseils, 27% d’élues au conseil national pour 25% d’inscrites). On ne peut que souligner avec étonnement que le mode de scrutin choisi est favorable à la parité quand il s’agit de promouvoir des hommes minoritaires en nombre à la gouvernance et défavorable à la parité pour promouvoir des femmes minoritaires en nombre. 

Au sein des chambres professionnelles, la parité est plus longue à construire, en raison principalement du faible pourcentage de femmes, cheffes d’exploitation, d’entreprises ou de commerce : de 14% avant les dispositifs paritaires, en 2010, à 27% au sein des Chambres de commerce et d’industrie, de 27% à 29% au sein des Chambres d’agriculture ou de 29% à 33% au sein des Chambres des métiers et de l’artisanat.

 

Un plafond de verre persistant pour les fonctions de présidence

Mais la parité s’arrête aux portes du pouvoir car la fonction de présidence échappe aux dispositifs paritaires. En 2020, sur les 13 ordres professionnels, seuls quatre ordres étaient présidés par une femme comme l’ordre des pharmacien·nes. Aucune assemblée permanente des chambres professionnelles n’a encore été présidée par une femme et la présidence de chambres départementales ou régionales demeure peu accessible.

A noter cependant que grâce aux dispositifs paritaires, l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences s’inscrivent davantage dans les débats et actions des instances professionnelles.

Le HCE formule 10 recommandations articulées autour de 4 axes pour harmoniser et simplifier les dispositifs, pour ancrer l’impact transformatif de la parité dans les pratiques et l’organisation de ces instances et évaluer les progrès.

Première préconisation ; un mode de scrutin unique et clair pour toutes les instances : celui d’un scrutin de liste paritaire, en l’élargissant aux professions réglementées comme les notaires et les commissaires de justice. Pour favoriser les candidatures, une réflexion sur le statut de l’élu·e ordinal·e et consulaire est à mener. Enfin, il conviendrait que des structures de suivi et d’évaluation soient identifiées clairement et dotées des moyens suffisants pour remplir cette mission importante.

 

A l’heure des reconfigurations majeures liées à la crise sanitaire, il paraît incontournable de veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes soit présente dans tous les espaces du monde du travail, y compris au sein des secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et des professions libérales.