Avis sur le projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs

Alors que les débats sur le projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs débuteront demain au Sénat, l’avis publié aujourd’hui par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève avec satisfaction que dans ce texte le Gouvernement a fait de la parité un élément majeur.

Le texte propose de revenir au mode de scrutin à la proportionnelle pour les départements élisant 3 sénateurs, mode de scrutin plus favorable à la parité, comme le prévoyait la loi n°2000-641 du 10 juillet 2000.

Pour autant, le HCEfh appelle le Gouvernement à aller plus loin. L’avis élaboré dans le cadre de la commission parité du HCEfh, formule 3 recommandations :

RECOMMANDATION N°1 :

Remplacer, à l’occasion d’une prochaine révision constitutionnelle, au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le verbe « favorise » par « garantit ».

RECOMMANDATION N°2

Organiser la remontée systématique de données statistiques par sexe sur les grands électeurs pour les élections sénatoriales afin de mesurer la part des femmes dans le collège sénatorial.

RECOMMANDATION N°3 :

Abaisser le seuil pour l’application du scrutin proportionnel aux départements élisant deux sénateur-trice-s et plus.

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